Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO et projet de loi

[cespern]

En réponse à Vincent Caron <address@hidden>:

> quelqu'un a un OCR sérieux sous la main ? Sinon je peux faire ça à la
> mano d'ici
> mercredi soir.

Si tu le fais, pas besoin de tout retaper : pour l'instant, l'article 7 à 14 
devrait suffire. On peut aussi se partager le travail. J'ai commencé à retaper 
les article 10 à 14.

> Sinon j'ai lu ce document, et bien sûr je suis atterré. Je me trompe ou
> c'est la
> première fois qu'il va exister du 'logiciel illégal' en France ?

Non. La LEN a déjà rendu illégal les sniffers et certains outils d'admin/sécu 
réseaux pour les particuliers.

Bientôt, recompiler son noyau sera un acte terroriste et GCC une arme de 
destruction massive de droits patrimoniaux.

A +

Christophe