Re: [Fsfe-france] commentaires CR Assas

[Antoine]

Salut,

> C'est "sauf stipulation contraire plus favorable". Rien n'est donc figé,
> et un bon contrat de cession peut permettre d'éviter cela.
> Ceci dit, c'est à l'auteur de se "couvrir", de prévenir et anticiper (en
> produisant un logiciel, on ne pense pas tout de suite à son droit de
> retrait et de repentir). Pourtant, il faudra(it) y penser.
> 
> Le droit de repentir correspond au droit de faire cesser l'exploitation
> de l'oeuvre. Même lorsqu'il y a cession des droits d'exploitation, le
> droit de retrait/repentir appartient à l'auteur (droit moral
> inaliénable, imprescriptible et perpétuel)
> 
> J'avoue ne pas trop saisir pourquoi une telle différence a été instaurée
> en 1994. Surtout qu'elle peut être légalement évitée par une stipulation
> (contractuelle) plus favorable.

Une telle stipulation est à mon avis rarissime. Deux raisons :

- l'ignorance et l'habitude. Contrairement à d'autres corps de métier
(je pense notamment aux journalistes), les programmeurs n'ont jamais
été sensibilisés à l'idée que leur production relevait du droit 
d'auteur. L'horizon socio-professionnel majoritaire des programmeurs
est celui du salariat le plus "classique" sans aucune conscience du
statut d'auteur, et les luttes sociales ignorent généralement ce 
dernier. Il y a des exceptions dans les domaines touchant à la 
production culturelle (multimédia, jeux video : voir par exemple 
http://www.jiraf.org/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=180)

- le rapport de forces auteur / éditeur (ici programmeur / exploitant)
ne permet pas au programmeur plus "éclairé" que la moyenne de faire
valoir ses exigences vis-à-vis de clauses qui apparaîtront "exotiques"
ou "déplacées" au service juridique de l'entreprise (qui n'aime pas
s'aventurer en terrain inconnu...).

En clair : préserver une certaine "paix sociale" (pax romana ?) au
sein du monde de la production logicielle, tout en respectant en 
façade les principaux fondamentaux du droit d'auteur français. Enfin, 
c'est comme ça que je le vois.


(il y a un commentaire ici sur cette disposition :
http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt2.htm#com121-7
Attention, il s'agit du Celog, lié plus ou moins directement
à l'APP)


> Les logiciels "released" sur Internet (pardon pour l'anglicisme :
> sortis, disponibles ?), sont divulgués et diffusés à un grand nombre
> tout de suite, téléchargés, installés... Même en cas de repentir,
> l'auteur ne peut pas obliger à rendre ce qui a déjà été légalement pris.

Non, par contre je me demande s'il est possible de s'opposer à une
utilisation particulière. Exemple fictif : je suis antimilitariste et 
refuse que mon logiciel soit utilisé par le ministère de la Défense. 
Est-ce possible, y compris a posteriori ?


> Je suppose que des distinctions se feront sur la quantité de code
> similaire (pour reprendre ton expression). Si c'est presque le même code
> sauf quelques lignes, on pourra dire qu'il y a contrefaçon (ou au moins
> une très forte présomption de). Et puis, je ne suis pas développeuse,
> mais il y a plusieurs façons de coder les mêmes fonctionnalités très
> différemment. Une grande similitude code due au hasard me paraît peu
> probable.

Oui, bien que ce ne soit pas impossible :

http://www.acm.org/classics/sep95/

« That brings me to Dennis Ritchie. Our collaboration has been a thing
of beauty. In the ten years that we have worked together, I can recall
only one case of miscoordination of work. On that occasion, I discovered
that we both had written the same 20-line assembly language program. I
compared the sources and was astounded to find that they matched
character-for-character. »

Cependant il s'agit ici de langage assembleur, qui est peu favorable
à un épanchement de créativité du programmeur, et 20 lignes ne sont
pas suffisantes pour constituer un plagiat "sérieux", je pense.


> Certains développeurs (il paraît) peuvent reconnaître le style
> d'autres développeurs, rien qu'en lisant le code.

Sur un projet sur lequel les mêmes programmeurs travaillent depuis
un certain temps, c'est parfaitement vrai. ;)

> Donc, si le code source est modifié alors que le seul droit cédé est
> celui d'exécuter, utiliser, il y a contrefaçon. Tu peux me rétorquer que
> si le code source n'est pas livré, il y a ingénierie inverse.
> Certainement, mais contrairement aux idées reçues, elle est possible
> (légale) entre autres pour des raisons d'interopérabilité. Bref, c'est
> un autre sujet.

Oui, mais l'ingénierie inverse permet difficilement de reconstituer
le code source original (la "forme préférée pour la modification du
code", dit je crois la GPL), simplement de générer un "équivalent
source" un peu plus lisible que la version binaire. Le code source
ne vaut pas seulement pas pour le code qu'il génère mais aussi par
tout ce qui disparaît dans le code généré : commentaires, structure
du programme, noms des symboles (variables, fonctions, classes...).
Bref, le contexte est aussi important que le texte, et l'ingénierie
inverse ne permet pas de le retrouver.

Amicalement

Antoine.