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[Fsfe-france] Re: [Publique] Re: [Aldil] ALDIL, Logiciel Libre et droit


From: Encolpe DEGOUTE
Subject: [Fsfe-france] Re: [Publique] Re: [Aldil] ALDIL, Logiciel Libre et droit de la concurrence
Date: Fri, 16 May 2003 03:05:37 +0200

Date: Wed, 14 May 2003 16:11:15 +0200
From: Loïs Taulelle <address@hidden>
To: address@hidden
Cc: address@hidden, address@hidden, publique
<address@hidden>
Subject: [Publique] Re: [Aldil] ALDIL, Logiciel Libre et droit de la
concurrence


> Loic Dachary wrote:
> >     Bonjour,
> > 
> >     Je sollicite de l'ALDIL l'autorisation de parler en son nom
> > à l'occasion de la commission du CSPLA chargée de se pencher sur
> > le droit d'auteur et le droit de la concurrence. Le brouillon que
> > j'ai rédigé sur http://fsffrance.org/drafts/concurrence.fr.html
> > donne une idée de la teneur de l'intervention qui doit durer un
> > quart d'heure. Ce brouillon manque d'un aspect essentiel, à savoir
> > l'exactitude et la pertinence juridique. Des juristes amicaux nous
> > aident dans ce sens et nous devrions avoir un premier brouillon
> > incluant leurs contributions en début de semaine prochaine.
> 
>   Je "forwarde" sur notre liste publique, pour info et avis.
>   Je lit le papier, je recueille les avis et je réponds.
> 
> >     L'intervention aura d'autant plus de poids qu'elle émane d'un
> > collège d'associations françaises soutenant le Logiciel Libre.  Si
> > vous pensez qu'en membre de l'ALDIL est mieux placé que je ne le
> > suis pour tenir ce discours, je cède volontier ma place.
> 
> Non, tu es bien meilleur orateur ;o)

vil flatteur ;)

Loïc à écrit:
|  La disponibilité d'un Logiciel Libre maximise les probabilités 
| d'apparition d'un ensemble d'acteurs économiques concurrents dont
| l'activité dépend du Logiciel Libre. Le marché ne peut être contrôlé
| par l'ayant droit. Supposons un pays sous équipé et au faible
| potentiel économique. Un système d'exploitation Logiciel Libre tel que
| GNU/Linux peut être à la base d'une minuscule industrie locale.
| L'apparition de ce tissu économique n'est pas conditioné à une
| approbation des ayant droits, un entrepreneur dans ce contexte
| difficile dispose des mêmes opportunités et des mêmes droits sur le
| système d'exploitation.

Je rajouterai:
Prenons l'exemple d'une entreprise ayant besoin d'un outil métier. Son
fournisseur lui livre un Logiciel Libre pour remplissant tous les
besoins de cet outils. Elle pourra par la suite faire appel à de
nombreuses entreprises spécialisées pour réaliser les extensions futures
que le fournisseur d'origine ne serait pas à même de concevoir, sans que
les nouveaux intervenants n'aient à marchander l'obtention licence avec
celui-ci. Seul le coût de l'intégration sera supporté, ce qui provoque
une économie d'échelle. Le fournisseur d'origine ne sera pas lésé, car
il n'avait pas les moyens d'effectuer la commande, mais gagnera en
échanges techniques en devenant partenaires d'intégration avec ces
intervenants.

==>
C'est simplement une idée pour montrer que du Logiciel Libre sort une
richesse par le partage des connaissances et l'entraide pour obtenir la
meilleure solution possible pour le client. 
C'est plus orienté PME/ME qui sont les premières victimes du brevet.
Promis, j'arrête de lire Voltaire.

-- 
Encolpe
http://colpi.info
Linux, hockey et autres activités cérébrales




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