Re: [Fsfe-france]Brevet logiciel fran çais: INTERFACE GRAPHIQUE DE PORTAIL WEB SEMANTIQUE

[Jean-Baptiste Soufron]

Non parce qu'il y'a des règles assez strictes de validité des brevets... Le 
problème vient surtout de ce que le contrôle des organismes de dépôt est fait à 
la va-vite de sorte que de nombreux brevets ridicules et évidemment invalides 
se retrouvent enregistrés. 

Les déposants peuvent alors essayer de les faire valoir mais ils s'exposent 
assez clairement à des actions en invalidation... qui ont toutes les chances de 
réussir...




On Thu, 3 Jul 2003 11:29:49 +0200
Pierre Machard <address@hidden> wrote:

>Salut à tous,
>
>Le jeudi 03 juillet 2003 à 01:02 +0200, Loic Dachary a écrit :
>[...]
>> 
>>      Je comprends ça comme un assez bel exemple d'obfuscation (ça
>existe> ce mot ?). Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il existe une
>telle > quantité de cibles potentielles pour ce brevet logiciel qu'il
>servira> peut-être à convaincre certains réticents. 
>
>Y-a-t-il peur l'instant moyen de faire appliquer ce brevet ? 
>
>Est-ce que l'inria a prévu de le défendre dans le cas où la législation
>approuverait les brevets logiciels ?
>
>J'imagine que déposer un brevet coute beaucoup de temps et un peu
>d'argent, mais la fsf-france ne peut-elle pas elle aussi en déposer
>un qui soit bien emmerdant pour tout le monde ?
>
>Je sais que ce n'est pas la philosophie de la FSF, mais n'est-il pas
>utile de combatre le mal par le mal ? En plus ça permetterai de faire
>parler de la fsf. 
>
>Pour peu que le truc soit suffisament gros, les journalistes, j'en suis
>certains s'en feront l'echo.
>
>S'il est, je pense acquis dans le milieu des informaticiens que les
>brevets logiciels sont néfastes, il faut maintenant convaincre
>l'opinion publique.
>
>
>Mes 2¢,
>-- 
>Pierre Machard
>B906 A53F 84E0 49B6 6CF7  82C2 B3A0 2D66 2370 6F87
>