[Fsfe-france] Compte-rendu d'activités EUCD.INFO

[Christophe Espern]

Bonjour,

Voici un compte-rendu de diverses activités menées au nom d'EUCD.INFO.

* 03/02 : Conférence à la GNU/Linux Expo

Conférence à quatre voix sur l'interopérabilité avec trois membres de 
l'équipe de Video-Lan. Visiblement la conf a plu car elle était 
"vivante". Ce fut aussi l'occasion d'aborder off les problèmes 
juridiques rencontrés par ce projet.

* 10/02 : Participation à une émission radio sur La Première en Belgique

A l'invitation de Nicolas Petiaux, président de l'AFUL et membre de 
l'AEL. Etaient donc présents Nicolas, Pr Berenbaum (auteur et professeur 
de droit reconnu en Belgique), et le Sénateur Montfils, en charge de la 
transposition de l'EUCD en Belgique. Un MP3 est dispo à l'adresse suivante :

http://nescio.viaisn.org/sound/MA_face.mp3

Certains arguments ont visiblement touché le sénateur Montfils qui nous 
a proposé d'en rediscuter pour voir si on peut encore modifier le projet 
de loi belge.

* 12/02 : Intervention au CEJEM

Invitation obtenue suite à l'intervention à la DDM. Colloque se tenant à 
l'Institut de Droit Comparé de Paris II avec toute la "fine fleur 
juridique". Trop fun ;)

http://www.u-paris2.fr/dess-dmi/accueil/accueil.php

Intervention jugée "percutante", nombreux retours positifs. Axée 
principalement sur :

- de qui se moque t-on ? L'EUCD ne sert qu'à légitimer des abus de 
position dominante a°) sur le marché de l'édition logicielle (cas 
Microsoft/WMP vs Direction Européenne de la Concurrence) b°) sur le 
marché des contenus, notamment de l'édition scientifique et juridique 
(rappel des positions des bibliothèques et des centres de recherches, 
effet garanti sur des thésards)
- tous malades ! : l'EUCD ouvre la porte à une prise de contrôle de 
périphériques personnels, à une intrusion illégitime dans la sphère 
privée et à des dérives en matière de collecte de données personnelles 
sans autorisation (cas Windowsmedia.com)
- et l'éthique ? : ce n'est pas parce qu'on peut le faire techniquement, 
qu'il faut le faire et que ce sera accepté socialement.

Evocation du cas Johnasen ("désolé Messieurs, Dames, mais DVD Jon n'est 
pas un "pirate", il n'a jamais été condamné malgrès l'acharnement de la 
MPAA") et du cas Skyliarov ("dire que l'on met en prison un type qui 
proposait un logiciel pour permettre à des non-voyants d'accéder à la 
culture, et que au final, tout le monde  reconnaît qu'il est innocent au 
nom de la libre concurrence. C'est ce monde là que vous voulez ?").

Quelques personnes "choquées" (faiblement qd même) par mon analogie 
"est-ce que l'on mettrait en prison un fabricant de couteaux car un de 
ses clients a tué son voisin avec un de ses produits ?".

Suivie d'un coktail .. avec champagne comme d'hab :) L'occasion de 
discuter brevets, GPL, PI vs services, avec des représentants européens 
de l'électronique grand public essayant de me convaincre que vu que 
maintenant Microsoft et Hollywood sont décidés, notre combat est déjà 
perdu d'avance et qu'il faut, comme eux, accepter l'idée de contrôle de 
l'usage privé. On m'a dit également que le PC en kit était un mort en 
sursis (ce n'est d'ailleurs pas la première fois).

Toujours la même réponse de ma part : rien n'est jamais perdu sauf pour 
ceux qui ne se battent pas, la communauté du libre ne se laissera pas 
faire et employera toutes les armes démocratiques à sa disposition, les 
Chinois, les taiwanais et les autres sont morts de rire, et de toute 
façon, le consommateur a un certain pouvoir : le pouvoir d'achat, le 
pouvoir de boycotter les produits liberticides. Sourire un peu figé de 
mon interlocuteur, au mot "boycott".

Petit exemple de dialogue surréaliste à la troisième coupe de champ (et 
à peine caricatural) ?

Un interlocuteur : Vous n'avez rien compris. La vie, c'est l'économie. 
Puisque c'est comme ça je vais fermer mes usine en France et délocaliser 
en Chine. Réponse de ma part : la politique de la terre brûlée, ça ne 
marchera pas, à qui vendrez vous vos produits de grande conso si il n'y 
a quasiment plus que des chomeurs en Europe ? Aux Chinois ? Non, ils 
préfèreront, comme nous, achétés des produits asiatiques non bridés, 3 
fois moins chers, car leurs fabricants, vos sous-traitants, vous auront 
piqués vos technos sans vous payer de royalties sur les brevets, comme 
ils le font souvent. Ou alors, la mort du libre échange, de la loi de 
l'offre et de la demande et du commerce mondial ? Le retour du 
protectionnisme, la mise en place de barrières électroniques ?

Autrement, projet de loi français jugé plutôt sévèrement par la plupart 
des juristes présents, surtout cette fumisterie qu'est le médiateur pour 
la copie privée. Sur les MTP, ils y croient encore au juge élecronique, 
les flemmards, mais j'ai l'impression qu'ils se rendent de plus en plus 
compte que niveau vie privée, interopérabilité et libre concurrence, 
c'est pas vraiment ça. Et que stratégiquement, c'est plus que limite ....

Quelques contacts pris avec diverses parties pour RDV dans les semaines 
qui suivent.

A +

Christophe

"Le lobbying, c'est des putes et du champagne"
- Extrait d'une discussion sur la ML FSF-france