fsfe-france
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Re: [Publique] Fwd: [Fsfe-france] la valeur de la GPL reconnue par un tr


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Publique] Fwd: [Fsfe-france] la valeur de la GPL reconnue par un tribunal allemand
Date: Tue, 20 Apr 2004 19:45:39 +0200

Bonjour,

> Je suis un peu surpris de l'interprétation  « la valeur de la GPL reconnue 
> par 
> un tribunal ». Ce n'est qu'un référé, il n'y a aucun jugement sur le fond.

c'est vrai, mais c'est justement la première décision de référé qui
applique le raisonnement qui sous-tend la GPL

Celui-ci était juridiquement très surs, nous le savions... désormais
nous le savons un peu plus :)

C'est simplement une décision de référé, allemande qui plus est, mais ca
n'en reste pas moins la première décision à permettre à un auteur de
logiciel de faire protéger contre le pillage les oeuvres qu'il avait
diffusées en GPL.

> Bref, l'intérêt de cette décision, c'est que ça permet de rappeler qu'on ne 
> peut pas faire n'importe quoi avec le LL en toute impunité. 

Beaucoup de gens remettaient pourtant déjà ce point en cause!

> Mais sur d'autres 
> questions comme le link avec des librairies propriétaires, je pense que la 
> validité juridique de la GPL reste très douteuse (qu'est-ce qu'une librairie 
> de « l'environnement standard » ?).

Précise ta question éventuellement, mais je ne vois pas en quoi cela
remettrait en cause la GPL en elle-même. Ce n'est qu'une difficulté
d'application!






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