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Re: [Fsfe-france] appel à contribution de juristes
From: |
jbsoufron |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] appel à contribution de juristes |
Date: |
Wed, 5 May 2004 16:37:53 +0200 |
User-agent: |
Internet Messaging Program (IMP) 3.2.1 |
Avec ma spécialisation en droit des affaires, mon travail sur Creative Commons,
etc... je devrais pouvoir vous donner un bon coup de main!
Est-ce qu'on peut en discuter?
Quoting François ELIE <address@hidden>:
> Bonjour,
>
> Pour développer du logiciel libre sur fonds publics, il y a pour
> l'instant trois solutions.
>
> - un développement interne
> - un achat de développement
> - un achat de développement par un groupement d'achat
>
> Même si la création de l'Adullact commence à porter ses fruits, il est
> très difficile de convaincre les élus et les hommes de l'art que les
> besoins auquels ils répondent dès aujourd'hui séparément pourraient
> faire l'objet d'une stratégie mutuelle. Les goupements d'achat semblent
> effrayer les juristes.
>
> La dynamique de dépôt est bonne, des développements importants, et qui
> parfois ont coûté très chers, sont et vont être déposés sur adullact.net.
>
> Toutefois, nous avons connaissance de multiples projets qui pourraient
> être mutualisés mais qui, parce qu'ils ne sont pas exactement phasés de
> la même façon, parce qu'il faudrait les regarder comme des cas
> particluier d'un cas général que personne ne prend en charge, vont
> finalement faire l'objet de financements séparés.
>
> Il nous faut trouver un cadre juridique pour
> - collecter des fonds (publics et privés)
> - les dépenser en développement logiciels libres
>
> J'en appelle à tous les juristes qui pourraient nous aider.
>
> Si nous disposions d'un tel outil, des entreprises, des collectivités
> sauraient enfin comment abonder un fond pour que soient développés des
> logiciels libres, pour compléter le patrimoine commun qui se constitue
> sur adullact.net
>
> Une partie de l'Association soumise à la TVA ? Une fondation ? une SCIC ?
>
> Merci d'avance,
>
> François ELIE
> Président de l'Adullact
>
>
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
>