Re : Brevet logiciel was Re: [Fsfe-france] Re : [APRIL] FSF subpoenaed by SCO!!!

[Ludovic PENET]

>> La messe n'est pas encore dite. Il reste la seconde lecture.
>
>Oui mais c'est le texte de compromis de compromis de compromis...
>
>En  gros,  le vote  des  verts  n'etait pas  le  plus  mauvais en  1er
>lecture.  Je me demamde  vraiment si  je ne  prefere pas  la situation
>initiale  ou  l'OEB  peut  faire  ce qu'elle  desire  sans  validation
>legale...
Si l'on se réfère à un précédent historique, aka la directive de 
95 sur la brevetabilité du vivant : non. Le rejet de la directive 
a conduit a en présenter une autre en arrondissant quelques angles 
pour mieux laisser l'essentiel. Je ne crois pas une seconde que notre 
ami Fritz Bolkestein en serait resté là.

Là, par contre, on a les députés directement élus par le peuple qui 
ont voté à une large majorité un texte que le Conseil a ensuite (profondément) 
modifié d'une courte majorité et que le Parlement peut encore amender,
dans des conditions certes beaucoup plus dures. On a donc à la fois 
une référence positive et une possibilité de s'en rapprocher fortement.
J'ai même envie de demander : où aurait été le sens de déposer des 
amendements, d'en voir la plupart adoptés et refuser malgré tout 
de voter le texte ?

Je ne te cache pas que la version votée par le Parlement me laissait 
sur ma faim. Le fait d'autoriser les brevets sur les algorithmes 
de compression parce qu'ils permettent de gagner de l'espace, par 
exemple, me laisse bien dubitatif...

Amicalement,

Ludovic