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Re: [Publique] Fwd: [Fsfe-france] la valeur de la GPL reconnue par un tr
From: |
Antoine |
Subject: |
Re: [Publique] Fwd: [Fsfe-france] la valeur de la GPL reconnue par un tribunal allemand |
Date: |
Tue, 20 Apr 2004 16:38:48 -0000 |
Le dim 18/04/2004 à 19:44, Lefebvre Hervé a écrit :
> Je suis un peu surpris de l'interprétation « la valeur de la GPL reconnue
> par
> un tribunal ». Ce n'est qu'un référé, il n'y a aucun jugement sur le fond.
>
> Même si on se place dans l'hypothèse où la GPL ne serait pas valide, cette
> décision en référé serait parfaitement logique, puisque du coup on tomberait
> sous le coup de la propriété intellectuelle des oeuvres de l'esprit.
Voir à ce sujet, ce modeste article : « La GPL est-elle un contrat ? On
s'en fiche ! »
http://www.libroscope.org/article.php3?id_article=105
Amicalement
Antoine.
PS : je ne sais pas si ce cross-post est justifié, Hervé...
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Antoine <=