Re: [Fsfe-france] Question GPL/Brevets

[Laurent GUERBY]

On Thu, 2004-08-19 at 22:27, Eric Nicolas wrote:
> Bonjour,
> 
> Désolé s'il s'agit d'une question "bateau", mais je ne trouve pas de 
> réponse online. En fait j'ai deux questions un peu liées.
> 
> Premièrement, certaines licences (ex: Open Software License) incluent 
> désormais une clause "anti brevet" qui automatiquement révoque la 
> license à toute personne qui intenterait une attaque vers le/les 
> licenceurs à propos d'un brevet.

Il y a une distinction (je crois) sur ce genre de clause sur
le tempo de l'application, la GPL s'applique a partir
de la publication du jugement (provisoire ou definitif, mais dans tous
les cas "condition imposed upon you"), sur pas mal d'autre c'est a
partir du depot de la plainte devant un tribunal.

> Je trouve cette clause très intéressante, puisqu'elle veut dire que 
> tout utilisateur de son logiciel a tout d'abord accepté de ne pas 
> attaquer avec ses brevets. Est-ce qu'une telle clause peut être ajoutée 
> à la GPL pour son logiciel ? Si oui comment le faire sans casser la 
> validité juridique de la GPL (j'imagine qu'on ne peut pas simplement et 
> naïvement ajouter un paragraphe).

Si un logiciel GPL enfreint un brevet, alors personne n'a le droit
de diffuser le logiciel sous GPL, *y compris* le detenteur du brevet,
c'est important pour eviter une perversion de la GPL. Si le detenteur
du brevet est aussi le seul detenteur du copyright alors bien sur
il peut simplement utiliser une autre licence.

> Deuxièmement, la GPL porte une clause 7 qui interdit la diffusion de 
> son logiciel si il est sous le coup d'un brevet (si je comprends bien). 
> Je ne comprends alors pas comment, par exemple, Linux est diffusé sous 
> GPL tout en étant sous le coup de nombreux brevets. Est-ce que 
> quelqu'un peut clarifier ce point pour moi ?

Pas de jugement. Si un brevet est declare valide sur le code de Linux
alors la version en question n'est pas distribuable du tout par personne
(comme il y a plein d'auteurs differents), il faut changer le code pour
contourner le brevet pour pouvoir distribuer une nouvelle version de
Linux dans les plus brefs delais.

Laurent