[Fsfe-france] Office europeen des brevets et senateur

[Hilaire Fernandes]

Salut, 

Je viens de voir qu'un sénateur fraîchement élu travaille également à
l'office européen des brevets :

http://www.senat.fr/senfic/yung_richard04034c.html

Cela pourrait être intéressant de lui demander pourquoi l'OEB viole la
loi depuis des années.

Hilaire