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[Fsfe-france] p-mail et la GPL


From: Stéphane Salès
Subject: [Fsfe-france] p-mail et la GPL
Date: Thu, 21 Oct 2004 12:12:55 +0200
User-agent: KMail/1.7

Bonjour à tous,
je viens cherchez vos lumières à propos de certaines questions que je me 
pose à propos de l'application [0]p-mail releasé en GPL et disponible 
[1]ici. L'annonce linuxfr de la sortie de ce soft est dispo [2]là.

Les questions sont les suivantes :
- A t on le droit de forcer l'utilisateur à s'enregistrer  pour pouvoir 
télécharger des binaires/sources sous license GPL (en l'occurence nom, 
prénom, adresse, n° de téléphone ... doivent être valide pour obtenir 
le login/mot de passe pour accéder aux paquetages) ?

- Sur la page de téléchargement il est écrit :
"En validant votre inscription, vous acceptez de vous conformer aux 
principes de la licence GPL incluse dans P-Mail et de répondre aux 
sollicitations des administrateurs P-Mail sur l'utilisation du package. 
Le projet P-Mail ayant été en partie financé par des fonds publics, il 
nous est demandé de recenser des informations quantitatives sur son 
utilisation"
Ca me parait complètement hors propos, et je ne vois pas bien le rapport 
avec la GPL. 
Donc tout simplement ma question est : Cette "clause" est-elle légale ?

- Les sources ne sont disponibles qu'au format SRPMS. 
La GPL indique-elle un format préférentiel pour les sources ?

- Enfin, après avoir récupéré les sources, et les avoir passés en tgz, 
j'ai pu constaté que [3]39 fichiers sont sous LGPL et non pas sous 
GPL(comme annoncé).
Est-ce "légal" de vendre à un client une application prétendu GPL mais 
dont une partie [4]non-négligeable du code est LGPL (sachant que la 
société qui a vendu ce soft à la mairie de Blanquefort a son nom dans 
le copyright de chacun des fichiers) ?

[0] : http://www.p-mail.org/index.php
[1] : http://www.p-mail.org/subscription.php
[2] : http://linuxfr.org/2004/07/16/16819.html
[3] : 
address@hidden rgrep -i 'License:.*LGPL' p-mail-1.0.rc2/* | wc -l
39
[4] : 
address@hidden:SRPMS]% rgrep -i 'Copyright:.*Blanquefort' * | wc -l
51

Voilà, bonne journée à tous.
-- 
À l'unanimité de moi-même, je suis d'accord.
-+- SB in Debian-french: "le debian-french guru a dit" -+-




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