[Fsfe-france] Re: Meta-License LAL - GPL

[antoine moreau]

Le 4/20/05 1:36 PM, Loic Dachary a peut-être écrit (may be wrote) :
> antoine moreau writes:
>  > - le droit de représentation :
>  > Je pense comme Thomas que l'exécution d'un programme est analogue au 
>  > droit de représentation d'une oeuvre (le droit patrimonial existe quand 
>  > bien même il serait cédé).
>  > Le logiciel est une oeuvre de l'esprit (catégorie "oeuvre littéraire"), 
>  > le droit patrimonial s'applique et donc le droit de représentation lors 
>  > de son éxécution. ianal, à vérifier donc.
>
>         Deux choses : 
>
>         1) D'un point de vue philosophique il peut être intéressant de
> rapprocher l'exécution d'un logiciel de la représentation. 
>
>         2) D'un point de vue juridique l'exécution d'un logiciel n'a
> rien à voir avec le droit de représentation. A moins d'une révolution
> extraordinaire du droit d'auteur, cette situation n'a aucune chance de
> se modifier. Donc si on souhaite raisonner sur le droit d'auteur, le
> droit de représentation et les logiciels j'affirme que la seule
> position tenable consiste à garder à l'esprit que le droit de
> représentation n'existe pas du tout pour les logiciel.

J'ai trouvé ceci ici http://www.legalbiznext.com/actu/memoire2.pdf :

Paradoxalement, une décision
du 3 mars 97
29
en matière de logiciels a reconnu une violation au droit de
représentation dans le fait de mettre à disposition un logiciel 
téléchargeable, alors même qu’une partie de la
doctrine doutait de l’existence d’un droit de représentation pour le
logiciel (lacune ou omission volontaire de législateur de la loi de 
1994?). Cette reconnaissance d’une violation du
droit de représentation n’était pas spécialement attendue en matière de
logiciels, mais plutôt pour les œuvres de type artistique. Gageons que 
la formule large et explicite attribuée par la
Directive au droit de communication permettra dans le futur de
reconnaître sa violation

>         Je n'ai pas un raisonnement de juriste justifiant cela car
> jusqu'à présent cela n'a pas été remis en question. Si cela vous semble
> important je peux demander à un juriste de fournir textes,
> jurisprudence et raisonnement.

Oui, ce serait intéressant de savoir exactement.

>  > Est-ce posible d'envisager ça aujourd'hui ? Comment ? L'idée d'une 
>  > méta-licence GPL-LAL ?
>
>         Peut-être peut-on commencer a réfléchir à ca par ce biais :
> supposons une oeuvre multimédia comme exemple (un jeu vidéo tiens ;-).
> Si une telle oeuvre est distribué, logiciel + données, sous dual
> license GNU GPL et LAL, quels sont les problèmes que l'on rencontre ?
> Attention, j'imagine un cas simple ou le logiciel ET les données sont
> distribuées en dual license. En identifiant les problèmes et en
> imaginant la facon de les résoudre ca nous donnera des pistes pour ce
> que pourrait être une licence regroupant les deux.

Je n'ai pas assez l'expérience des problèmes posés ordinairement par les 
dual licenses qui pourrait dans ce cas là poser problème.  Un juriste 
serait utile. Sachant que les dual licenses compliquent les choses.

>         J'avoue ne pas voir de problème pour l'instant mais je n'ai
> pas beaucoup réfléchit à la question ;-) Par exemple, concernant le
> droit de représentation pour un logiciel distribué sous LAL, je ne
> vois pas en quoi cela serait un problème : c'est léonin, et alors ?

Oui.

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antoine moreau