Re: [Fsfe-france] Re: Question GNU GPL

[Laurent GUERBY]

On Fri, 2005-08-26 at 00:00 +0200, Antoine wrote:
> Le jeudi 25 août 2005 à 19:20 +0200, Xavier Roche a écrit :
> > Olivier Guerrier wrote:
> > > - Il est interdit de supprimer les mention des auteurs précédants
> > 
> > C'est un point assez flou je dois dire - quel(s) articles rendent cela 
> > explicitement illégal ? (c'est un cas qui s'est présenté sur un de mes 
> > logiciels, en GPL)
> 
> Aucun article de la GPL ne requiert l'"attribution", par contre le droit
> moral français te permet de l'exiger.
> (il est possible que la convention de Berne donne ce droit à
> l'international, à vérifier)

Vu qu'il y a via la GPL obligation

- de transmettre les sources GPL
- de mise en evidence les changements (section 2.a)
- et que les sources contiennent le ou les auteurs du logiciel original
("GPL blah ... (c) 2005 Tartampion") 

Le nom de l'auteur original est forcement transmis aux usagers
et donc l'obligation (eventuelle) venant du droit moral est remplie
par le respect de la GPL.

A moins que Tartuffe affirme noir sur blanc qu'il a ecrit
la totalite du code, il n'y a pas de soucis a mon avis meme
si Tartuffe ne mentionne par Tartampion (ni meme le nom du projet
original) dans son packaging commercial direct.

Par exemple la societe pathscale package GCC et ne mentionne
pas GCC directement ni la FSF (juste "compatible" GNU) sur son site
alors que le compilateur qu'ils vendent est en fait basé sur GCC.

http://pathscale.com/ekopath.html

http://sourcebook.bio-itworld.com/public/index.php/details/32/1547
"PathScale compilers use the gnu gcc front-ends so they are fully
compatible with all gcc applications for easy portability"

Laurent