[Fsfe-france] [DADVSI] Le Monde Diplo, 20 minutes, La Tribune

[Christophe Espern]

Bonsoir,

Quelques articles ci-dessous à propos du DAVSI parmi d'autres. La réalisation 
d'une revue de presse complète est normalement en cours :-)

Autrement, je vais tenter de faire un petit billet ce WE sur les actions 
passées, en cours et à venir, en espérant que que la liste des amendements 
sur le site de l'Assemblée soit mise à jour dès lundi ...

À suivre donc ...

Christophe

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Le Monde Diplo

C’est un débat essentiel qu’escamote la procédure d’urgence (une seule 
lecture) décidée pour le vote, par les députés français, du projet de loi sur 
le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information 
(DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne 
(1)). Ce texte éminemment polémique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale 
le 20 décembre, semble avoir été conçu sur mesure pour les grandes industries 
du disque et du film, appuyées par les principales firmes du logiciel 
propriétaire.

(...)

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2005-12-09-La-culture-sous-cle

***

20 minutes

Lire un DVD sur un PC avec le logiciel de son choix, retirer la protection 
d’un fichier musical légalement acheté pour l’écouter sur son baladeur MP3 ou 
utiliser un logiciel de copie pour faire une sauvegarde d’un DVD : toutes ces 
opérations risquent de devenir bientôt illégales. Car dans le 22 décembre, 
les députés se prononceront sur la loi droit d’auteurs et droits voisins dans 
la société de l’information (DADVSI) sans discussion préalable, ce texte 
faisant l’objet d’une mesure d’urgence, justifiée par le retard pris par la 
France pour l’adopter. Avec l’Espagne et la République tchèque, nous sommes 
le dernier pays de l’Union européenne à devoir le voter.

(...)

http://www.20minutes.fr/journal/hightech/article.php?ida=66952

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La Tribune : uniquement version papier ou abonné, article 1/2 page

Extrait :

"Il [le ministre de la Culture] sait qu'il va se heurter à une levée de 
boucliers de la part d'associations de consommateurs, familiales -qui refuse 
qu'on pénalise un usage répandu et qu'on restreigne la copie privée - de 
certains syndicats d'artistes-interprètes ou encore de partisans du logiciel 
libre. 
L'urgence a d'ailleurs été déclarée sur ce texte, pour limiter le débat 
parlementaire à une lecture par chambre. La discussion, ouverte à quatre 
jours de Noël, aura sans doute lieu dans un hémicycle peu rempli"

+ encart sur l'amendement VU  :

"Les concepteurs de logiciels libres récusent le texte de loi. Selon eux, il 
ferait la part belle aux fournisseurs de systèmes DRM comme microsoft qui 
permettent de contrôler la copie d'une oeuvre numérique. Autre sujet 
sensible : l'interdiction des logiciels d'échange de fichiers (peer-to-peer). 
Un amendement au projet de loi, soufflé par Vivendi Universal, voudrait 
rendre responsables de contrefaçons les éditeurs de logiciels peer-to-peer, 
et pas le seul internaute. Le ministre de la culture n'a pas donné son aval à 
cet amendement."

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Sur un sujet proche lire aussi cette tribune intitulé "Le piratage de 
logiciels a bon dos".

http://latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/IDC6449C52F23BE939C12570D10061593C*-Le-piratage-de-logiciels-a-bon-dos?OpenDocument