[Fsfe-france] Des députés pour porter la parole des citoyens au gouvernement ?

[Frederic Couchet]

Des députés pour porter la parole des citoyens au gouvernement ?

http://eucd.info/index.php?2005/12/12/213-des-deputes-pour-porter-la-parole-des-citoyens-au-gouvernement

L'initiative EUCD.INFO a noté avec intérêt la proposition de
résolution présentée par André Santini visant à introduire une
procédure de pétition électronique
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2678.asp>
auprès du parlement français.

Le député français souhaite reconstruire « le lien de confiance entre
les citoyens et leurs représentants pour mener à bien un projet
politique » en redonnant « au droit de pétition, droit consacré de
façon permanente depuis la Révolution française, la place qu'il mérite
parmi les outils de proposition et de contrôle dont disposent les
citoyens. »

L'initiative EUCD.INFO a lancé vendredi 2 décembre une pétition
électronique nationale <http://eucd.info/petitions/?petition=2>
permettant de donner aux citoyens un moyen de participation et
d'expression dans le débat démocratique.

Le nombre de signataires de la pétition augmente à grande vitesse (66
100 particuliers et plus de 500 organisations - dont plus de 100
entreprises menacées).

L'initiative EUCD.INFO demande à André Santini et aux signataires de la
proposition de résolution de présenter et défendre la demande de sa
pétition auprès du Président de la République et du Premier Ministre.

Celle-ci demande le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet
de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de
l'information » (DADVSI) dont le rapporteur, Christian Vanneste, est
signataire de la proposition d'André Santini. En effet malgré les
conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques
prévisibles, majeures et irréversibles ce projet de loi est toujours
maintenu pour les 20 et 21 décembre.

Référence :

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005,
proposition de résolution, modifiant le règlement de l'Assemblée
nationale pour introduire une procédure de pétition électronique :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2678.asp

Présentée :

par MM. André SANTINI, Pierre ALBERTINI, Jean-Claude BEAULIEU, Jérôme
BIGNON, Dominique CAILLAUD, Richard CAZENAVE, Mme Anne-Marie COMPARINI,
MM. Jean-Jacques DESCAMPS, Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER,
Michel HUNAULT, Denis JACQUAT, Olivier JARDÉ, Yvan LACHAUD,
Jean-Christophe LAGARDE, Patrice MARTIN-LALANDE, Thierry MARIANI, Pierre
MOREL-A-L'HUISSIER, Mme Bernadette PAÏX, MM. Nicolas PERRUCHOT, Axel
PONIATOWSKI, Jacques REMILLER, François ROCHEBLOINE et Christian VANNESTE


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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 68267 signataires individuels.