Re: [Fsfe-france] DADVSI - bataille parlementaire - c'est parti en fanfare

[Lucas Nussbaum]

On 21/12/05 at 10:37 +0100, Laurent GUERBY wrote:
> On Wed, 2005-12-21 at 06:33 +0100, Lucas Nussbaum wrote:
> > On 21/12/05 at 03:24 +0100, Frederic Couchet wrote:
> > > Notons que le gouvernement a rendu public ce soir son fameux
> > > amendement sur la réponse graduée, voir les amendements 225 à 228 :
> > > 
> > > http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=221
> > > 
> > > Et notamment le 228 :
> > > 
> > > http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp
> > > 
> > > Le lisez pas si vous ne voulez pas faire des cauchemars.
> > 
> > Il est bien tot, mais je ne suis pas sur de comprendre en quoi cette
> > serie d'amendements (et en particulier le 228) pourrait donner des
> > cauchemars aux utilisateurs et developpeurs de LL.
> 
> « Art. L. 336-2. - Tout titulaire d'un accès à des services de
> communication au public en ligne doit prendre les précautions
> nécessaires pour éviter que les personnes utilisant cet accès
> commettent, au moyen de celui-ci, les actes suivants : reproduire,
> représenter ou communiquer au public desœuvres de l'esprit sans
> l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II,
> lorsqu'elle est requise. 
> 
> Installer apache sous Linux servant un forum, un wiki ou une zone upload
> ne sera plus possible legalement en France. En effet les logiciels
> permettant de controler les droits sur ce que poste les utilisateurs
> n'existeront que sous Windows.
> Laurent

Attention, c'est "Tout titulaire d'un accès à des services de
communication au public en ligne". Pas "service en ligne". Pour moi, et
vu le reste de l'amendement, les cibles sont plutôt :
- abonné ADSL qui, éventuellement, partage sa ligne
- université qui fournit un accès Internet à ses étudiants
- hotspots wifi
- ...

Bref, c'est ennuyeux. Les systèmes P2P seraient donc filtrés dans les
universités, etc. Et si vous partagez votre connexion Internet, vous
devrez faire attention au comportement de vos utilisateurs. Mais rien à
voir avec la fin des wikis !
-- 
| Lucas Nussbaum
| address@hidden   http://www.lucas-nussbaum.net/ |
| jabber: address@hidden             GPG: 1024D/023B3F4F |