Re: [Fsfe-france] [long] DRM open source

[Loic Dachary]

Gabriel Santonja writes:
 > Bonsoir,
 > 
 > Je permets de rebondir sur les mails précédents car
 > j'aimerai discuter de ce que serait un "bon" (ahem!)
 > DRM. je ne suis pas persuadé qu'un DRM soit
 > complétement antagoniste avec l'opensource. Aprés tout
 > les outils de sécurité opensource fonctionnent bien.


        Voila la définition d'une MTP (DRM) dans le DADVSI et l'EUCD.
Le sens commun rejoint, une fois n'est pas coutume le texte de loi :
l'essence d'un DRM est le contrôle d'usage. On peut diluer le débat en
introduisant l'idée qu'un DRM peut aussi permettre de gérer les droits
d'auteur ou d'informer l'utilisateur de ses droits. Certes, mais ce
n'est ni le dénominateur commun de tous les DRM ni la définition d'un
DRM. Restons donc raisonablement sur le contrôle d'usage.

Extrait de l'EUCD:

6.3 Aux fins de la présente directive, on entend par «mesures
techniques», toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le
cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à
limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les
actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit
voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou du droit sui generis
prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE. Les mesures techniques
sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée,
ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du
droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de
protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre
transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de
contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.

        Pour se placer sur un terrain similaire on peut affirmer sans se
tromper qu'un logiciel est libre lorsque son utilisateur dispose de tous
les moyens de le contrôler. La licence lui donne le droit de l'utiliser,
de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer. L'utilisateur contrôle
son logiciel et non l'inverse.

        Il apparait donc totalement contradictoire d'imaginer un
logiciel dont l'objectif est de contrôler l'utilisateur distribué sous
une licence qui permette à l'utilisateur de s'affranchir de ce
contrôle. Tout comme il est contradictoire d'imaginer un Logiciel
Libre pour lequel l'utilisateur se verait interdire toute modification
sur certaines de ses fonctions : aucune licence reconnue libre ne le
permet.

        En conclusion, lorsque quelqu'un prétend fournir un "DRM libre" 
il y a tromperie. Soit c'est un Logiciel Libre et ce n'est donc pas un 
DRM. Soit c'est un DRM et ce n'est pas un Logiciel Libre. 

        Bien sur on pourrait essayer de prendre le public et les
fabriquant de DRM pour des truffes et prétendre qu'un "DRM libre" est
la meilleure idée du monde. Tout en sachant pertinement que c'est une
absurdité et dans le but de les manipuler pour tenter d'imposer que
tous les DRM soient distribués sous Licence Libre à des fins
d'interropérabilité. Mais c'est un chemin des plus tortueux et je ne
crois pas qu'on arrive à obtenir de bonnes lois sur la base d'un
malentendu.

        A++,

P.S. J'ai entendu dire que Sun prétendait avoir un "DRM libre". Si quelqu'un
a des références, je suis intéressé afin de déterminer si c'est un DRM ou un
Logiciel Libre. 

-- 
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 8 71 18 43 38
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