fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3
Date: Wed, 18 Jan 2006 08:52:06 +0100

Dominique Chabord writes:
 > >         DRM n'est pas crypto. OpenSSL n'est pas un DRM. Ni GNU PG.
 > > Pas de souci de ce coté.
 > 
 > En quoi la crypto n'est pas une "digital restriction" ? (au sens du 
 > texte de la licence) Il me semble qu'elle en est une technique. La loi 
 > en France ne menace pas la crypto, mais je trouve que le texte du 
 > projet de licence le fait, par maladresse.

        Je vois qu'il y a confusion. Et je vois aussi que lever
cette confusion n'est pas simple. Je me demande s'il faut clarifier
les termes de la licence ou faire un bon chapitre la dessus dans
le document explicatif.

        Pourriez-vous m'expliquer plus en détail pourquoi la crypto 
est concernée par le texte de la licence ?

 > >> ? Si le terme DRM est utilisé pour tout, il peut l'être pour n'importe
 > >> quoi. Sachant que la protection des contenus est une obligation 
 > >> légale.
 > >
 > >         Non, pas du tout.
 > Dans ce cas je pensais encore à la confidentialité de l'information. 
 > Ceci dit tu as en partie répondu par ailleurs en soulignant que, si la 
 > GPL devait mentionner les DRM, elle devrait les définir.
 > Même si on trouve une définition universelle et intemporelle des DRM, 
 > il est singulier de définir une licence par ses incompatibilités.
 > 
 > > Le DADVSI cherche a protéger légalement les
 > > mesures de protection de contenus protégés par le droit d'auteur (je
 > > n'y peux rien si le truc est infernalement poupée russe ;-).
 > 
 > Je te suis si le DRM ne concerne que des oeuvres soumises au droit 
 > d'auteur. Là encore ta proposition de définition peut lever le doute.
 > 
 > > Mais il ne
 > > cherche pas (si l'amendement VU n'est pas retenu, croisons les doigts)
 > > à imposer que tout contenu doit être enclos dans une mesure technique
 > > de protection.
 > 
 > Il semble que les circonstances de la discussion DADVSI en France 
 > déteigne sur la rédaction de la licence. La licence est censée rester 
 > valide des dizaines d'années. Elle engage les auteurs et les 
 > utilisateurs. Elle doit être interprétée par les juges.
 > 
 > > Cela vous donnera peut-être un autre regard sur le paragraphe en 
 > > question.
 > 
 > Pas vraiment, alors que je pense partager toutes vos analyses sur la 
 > DADVSI. En tant qu'auteur, je ne vois pas l'intérêt que j'ai de 
 > déclarer mon logiciel à priori incompatible avec quoi que ce soit. Mais 
 > bon, on aura plus le temps d'en reparler après le débat parlementaire 
 > de la DADVSI.

        Je vois. L'idée n'étant pas de créer des incompatibilités mais
plutôt de se déclarer hostile à priori à la participation d'un
Logiciel Libre à un DRM, il y a un défaut dans la rédaction et/ou
l'explication. Défaut que je ne peut m'empêcher de rapprocher de "la
GPL force les auteurs a divulguer leurs sources" alors que c'est "il
est interdit d'utiliser un logiciel GPL dans un logiciel
propriétaire".

 > Vous avez mon plein soutien.

        Ah merci :-)

-- 
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 8 71 18 43 38
http://www.fsffrance.org/   http://www.dachary.org/loic/gpg.txt




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