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[Fsfe-france] La Ligue Odebi denonce les amendements gouvernementaux au
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From: |
Frederic Couchet |
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Subject: |
[Fsfe-france] La Ligue Odebi denonce les amendements gouvernementaux au projet de loi DADVSI |
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Date: |
Thu, 09 Feb 2006 16:24:01 +0100 |
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User-agent: |
Gnus/5.090024 (Oort Gnus v0.24) Emacs/21.4 (gnu/linux) |
Vu sur le site de la ligue Odebi :
Communiqué de la Ligue Odebi 08-02-2006 : La Ligue dénonce les
amendements gouvernementaux au projet de loi DADvSI.
La Ligue ODEBI vient de prendre connaissance des projets d'amendements
au projet de loi DADvSI du gouvernement Villepin.
Au vu de ce qui apparaît comme un arbitrage en faveur du ministre
blanchisseur Donnedieu et des industries dites "culturelles", il
semblerait que le gouvernement n'ait pas encore mesuré à sa juste
valeur la dimension sociétale, politique, voire électorale, du projet
de loi DADvSI.
La suite sur http://www.odebi.org/new/theme/
Avec un scan des amendements en question :
http://www.odebi.org/amd/amendementsdadvsigvt7fevrier.pdf
--
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 149032 signataires individuels.
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