Re: Réflexion sur l'infrastructure de la liste

[Bruno Cornec]

Le Sat, Jul 01, 2023 at 10:48:41AM +0200, me@papilip.me a écrit :
> > Le Fri, Jun 30, 2023 at 06:19:20PM +0200, me@papilip.me 
> > <mailto:me@papilip.me> a écrit :
> >>> Le 29 juin 2023 à 10:52, Bruno Cornec <bruno@victoria.frmug.org> a écrit :
> >>> 
> >>> Le Thu, Jun 29, 2023 at 09:09:08AM +0200, me@papilip.me a écrit :
> >>>> Je reconnais que j’aime beaucoup la déduction fiscale ;-)
> >>> 
> >>> Mais pour que l'association l'ait, il faut travailler aussi:
> >>> https://www.associations.gouv.fr/une-liste-actualisee-des-associations-reconnues-d-utilite-publique.html
> >>> https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-dons-aux-associations-organismes-interet-general
> >>> 
> >>> et atteindre les bons critères. A-t-on 200 adhérents potentiels ?
> >> 
> >> Je veux bien comprendre le chiffre de 200 … je ne l’ai lu nulle part. Je 
> >> n’ai pas vu de minima d’adhérent pour les associations d'intérêt général. 
> > 
> > Premier lien:
> > "l’association doit en outre avoir au moins trois ans de pratique comme 
> > association déclarée, compter au moins 200 membres 
> 
> Attention de ne pas confondre les associations reconnues d’utilité publique 
> et les associations d’intérêt général ;-)

Oui, mais même pour être reconnu association d'intérêt général, il y a
des actions à faire, notamment un rescrit auprès de la DGFIP : 
https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general

Et donc, cela ne dépend pas que de nous de le dire. il faut aussi que
les impots le reconnaissent.

Et là aussi ce qui risque de gêner c'est: 'un cercle étendu de
bénéficiaires'

Bruno.
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