Re: [Publique] Fwd: [Fsfe-france] la valeur de la GPL reconnue par un tribunal allemand

[Lefebvre Hervé]

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Je suis un peu surpris de l'interprétation  « la valeur de la GPL reconnue par 
un tribunal ». Ce n'est qu'un référé, il n'y a aucun jugement sur le fond.

Même si on se place dans l'hypothèse où la GPL ne serait pas valide,  cette 
décision en référé serait parfaitement logique, puisque du coup on tomberait 
sous le coup de la propriété intellectuelle des oeuvres de l'esprit.

Bref, l'intérêt de cette décision, c'est que ça permet de rappeler qu'on ne 
peut pas faire n'importe quoi avec le LL en toute impunité. Mais sur d'autres 
questions comme le link avec des librairies propriétaires, je pense que la 
validité juridique de la GPL reste très douteuse (qu'est-ce qu'une librairie 
de « l'environnement standard » ?).

Enfin, ne lisant pas l'Allemand, j'ai pas lu le texte du jugement, c'est juste 
mon humble avis. 

On Samedi 17 Avril 2004 22:41, Mr YouP wrote:
> Allez hop, je forward !
>
> Mr YouP.
>
> ----------  Message transmis  ----------
>
> Subject: [Fsfe-france] la valeur de la GPL reconnue par un tribunal
> allemand Date: samedi 17 Avril 2004 21:41
> From: address@hidden
> To: address@hidden
> Cc: address@hidden, address@hidden, address@hidden
>
> J'ai balancé l'info sur linuxfr, mais un tribunal allemand vient de
>  reconnaître la valeur de la GPL par une décision de référé qui interdit la
>  commercialisation d'un routeur dont le logiciel reprenait des éléments de
>  Netfilter alors que la société qui le diffusait refusait de se conformer à
>  la GPL :
>
> http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=39
>
> see you
>
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Hervé LEFEBVRE          
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