Fsfe-law digest, Vol 1 #31 - 1 msg

[pascal cayman]

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   1. Re: AW: Reverse Engeeniring (Alexandre Courbot)

--__--__--

Message: 1
Subject: Re: AW: Reverse Engeeniring
From: Alexandre Courbot <address@hidden>
To: FSF Law <address@hidden>
Date: 11 Dec 2001 18:35:49 +0100

Bonjour, (english version in the end)

En fait, c'est moi qui ai demandé conseil à Loic à ce sujet
j'ai écrit
un logiciel permettant de faire fonctionner un périphérique
non supporté sous Linux mais j'ai du procéder à
la décompilation du programme windows.
pour cela et je voulais savoir si j'avais le droit de le
distribuer) et il a eu la gentillesse de demander conseil à
la liste pour moi .

> b) soient communiquées à des tiers, sauf si cela
s'avère nécessaire

> l'interopérabilitédu programme d'ordinateur créé de
façonn indépendante ou
> c) soient utilisées pour la mise au point, la production
ou la

> commercialisation d'un programme d'ordinateur dont
l'expression est
> fondamentalement similaire ou pour tout autre acte portant
atteinte au droit d'auteur.

Cela signifie-t-il que je n'ai pas le droit de distribuer,
sous licence
GPL, un logiciel que j'ai moi-m=EAme =E9crit mais qui a
n=E9cessit=E9 l'emp=
loi
d'un d=E9compilateur pour comprendre le protocole d'=E9change
entre le PC e=
t
le p=E9riph=E9rique? Il me semble que dans ce cas, beaucoup de
drivers SANE
seraient ill=E9gaux, non?

Merci,

[English version]

Actually, I asked Loic about this reverse engineering problem
because
I've written a software that makes a yet unsupported device
working with
Linux. But to do so, I had to decompile the windows program //
Oui .Si vous l'utilisez pour une interopérabilité avec un
autre logiciel

that came
with the device. Loic has submitted the problem to the list,
so I
subscribed.

Till quoted a law article saying (globally) that decompilation
is
tolerated, excepted when you communicate the informations you
found out
to others people (unless it is needed to make the program
work),
and excepted if the informations are used to write and sell a
concurrent
program.
Non vous pou
I have a working program I've written from the disassembled
Windows'
program, that I can legally use for myself. But can I legally
distribute
it under the GPL? It seems to me that for example many SANE
drivers are
written (and distributed) using similar techniques, but right
now I
don't have a clear idea about whether I can or can't
distribute my
program as a free software.

Thank you for your time,
Alex.

De Pascal CAYMAN :
La question est de savoir dans quelle mesure ce logiciel est
une 'oeuvre dérivée'
La protection des oeuvres dérivées existent.
-Aux USA L'art 106 § 2 DE LA LOI  DE 1976 donne au
propriétaire de COPYRIGHT ,le droit exclusif de réaliser des
oeuvres dérivées à partir de l'oeuvre originale.La signature
de la convention de BERNE n'a rien changé à la pratique .Mais
ma connaisance du droit des ETATS -UNIS  est parcellaire et
spécialisée sur certaines clauses relatives au logiciel.
EN FRANCE .
Cela est aussi une oeuvre dérivée.
Pour ce qui concene la décompilation ,la réponse est oui.
Comme je l'ai déjà indiqué sur un autre mail.Et ce en vue de
l'intéropérabilité de logiciel à logiciel .
Transcription à mon sens restritive de la Directive européenee.

Mais 'les informations ne doiventpas être communiquées à des
tiers sauf si cela est nécessaire à l'ineropérabilité du
logiciel crée de façon indépendante'ART L 122 .6.1.IV.(3.2.)
du CPI .Code la propriété intellectuelle.
Mais:
le risque à mon sens doit être pris .Il est calculé.
Ce n'est pas une attitude déraisonnable .Pour employer un
terme cher aux Anglo-Saxons.
C'est une oeuvre dérivée mais qui est très éloignée de
l'original d' après vous.Faites le.
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