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Re: A propos des licences...


From: Valentin Villenave
Subject: Re: A propos des licences...
Date: Sat, 7 Nov 2009 17:47:29 +0100

2009/11/7 flup <address@hidden>:
> Mais la reproduction de ce type de référence interdit-elle à un livre d'être
> publié sous une licence de type libre ?

Oui.

> Un livre publié sous licence libre pouvant être adapté, réutilisé par
> d'autres, il y aurait un problème sachant qu'ils devraient, en réutilisant
> les dits extraits, demander eux aussi l'autorisation de reproduction.

Voilà. Il existe bien quelques maigres exceptions (exception
pédagogique, droit à l'illustration, fair use etc.) mais elles sont
trop maigres et varient trop selon les pays pour véritablement
permettre une telle licence.

Notons que, en retour, les licences de type "copyleft" (GPL, CC
by-*-sa,...) imposent une contrainte similaire, mais en sens inverse :
il n'est pas permis d'inclure un extrait d'oeuvre soumise à une telle
licence dans un ouvrage diffusé sous droit d'auteur "privateur"
traditionnel. À moins d'obtenir, bien sûr, une autorisation explicite
de l'auteur -- faute de quoi l'on tombe dans un délit de contrefaçon.
(Ce qui, à mon sens, n'est que justice.)

> J'ai également été assez étonné de voir que, là où certaines thèses
> d'université sont accessibles à tous, d'autres y mettent parfois un embargo
> de plusieurs décennies (en vue d'une publication commerciale, j'imagine).

C'est une question différente. Il arrive fréquemment que les
universités dépossèdent leurs étudiants de tous les droits sur le
fruit de leur travail (ce qui est d'ailleurs théoriquement illégal en
France). Donc c'est parfois un frein (arbitraire, immoral, stupide,
mais bien réel) à la diffusion de ce type d'ouvrages.

Cordialement,
Valentin.




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