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Re: Re:_Prélude_de_Ravel
From: |
Xavier Scheuer |
Subject: |
Re: Re:_Prélude_de_Ravel |
Date: |
Sat, 18 Dec 2010 12:55:01 +0100 |
2010/12/17 gillaume <address@hidden>:
>
> Merci Seventies
>
> Mais j'ai un peu de mal à comprendre.
> il y a plus de 70 ans que Ravel est mort,
> et la partition est de 1913.
Si c'est 1913 alors c'est public domain aux États-Unis (car publié avant
1923). Si c'est entre 1923 et 1977 c'est un copyright de 95 ans
(à partir de la date de publication), aux États-Unis toujours.
Dans l'Union Européenne c'est 70 ans après la mort du dernier auteur/
éditeur/librettiste. Ainsi Maurice Ravel est dans le domaine public
dans l'UE, puisqu'il est mort en 1937.
La seule exception est la France.
Canada (also China, Japan, South Korea) : 50 ans après la mort du
dernier auteur/éditeur/librettiste.
C'est bien expliqué dans IMSLP:Copyright Made Simple
http://imslp.org/wiki/IMSLP:Copyright_Made_Simple
Le cas de la France est même repris avec comme exemple Maurice Ravel.
Dans le doute ne pas hésiter à s'adresser aux spécialistes sur le forum
IMSPL : il y a des gens qui s'y connaissent là-bas.
Enfin, le cas Français reste un problème très franco-français... ;p
Cordialement,
Xavier
--
Xavier Scheuer <address@hidden>
- Re: Prélude de Ravel, (continued)
- Re: Prélude de Ravel, Bertrand Bordage, 2010/12/21
- Re: Prélude de Ravel, Valentin Villenave, 2010/12/21
- Re: Prélude de Ravel, Bertrand Bordage, 2010/12/21
- Re: Prélude de Ravel, Valentin Villenave, 2010/12/21
- Re: Prélude de Ravel, Bertrand Bordage, 2010/12/21
- Re: Prélude de Ravel, Éditions IN NOMINE, 2010/12/24
- Re: Prélude de Ravel, Phil Hézaine, 2010/12/21
- Re: Prélude de Ravel, Cécile Huneau, 2010/12/21
- Re: Re:_Prélude_de_Ravel, j-f.lucarelli, 2010/12/16
- Re: Re:_Prélude_de_Ravel, gillaume, 2010/12/17
- Re: Re:_Prélude_de_Ravel,
Xavier Scheuer <=
- Re: Re: Re:_Prélude_de_Ravel, j-f.lucarelli, 2010/12/18
- Re: Re:_Prélude_de_Ravel, legoss, 2010/12/17
- Re: Re:_Prélude_de_Ravel, Valentin Villenave, 2010/12/17
- Re: Re: Re:_Prélude_de_Ravel, j-f.lucarelli, 2010/12/17