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Re: Droits d'auteur & co. (encore)


From: Éditions IN NOMINE
Subject: Re: Droits d'auteur & co. (encore)
Date: Tue, 11 Jan 2011 11:28:11 +0100
User-agent: Thunderbird 2.0.0.24 (X11/20101027)



R. Bastian a écrit :
On Tue, 11 Jan 2011 09:48:15 +0100
Éditions IN NOMINE <address@hidden> scribit:
Je pense que c'est un nœud de la discussion en cours. La tentation à Et David a perdu contre Goliath, avec une question en suspens ; "Mais alors, un extrait court, ça a quelle longueur ?" (amende de 500 000 FF quand-même).

Amende pour l'État ou réparation du préjudice ?
Réparation de préjudice : Lemoine avait été fortement impacté par la diffusion de ces quelques mesures à 2000 exemplaires...
Bon, j'ai l'intention (encore une !) de me cogner un code de la propriété intellectuelle (même pas peur ! Le code du travail est autrement plus aride : les grues, les congés, la prévention, les rayonnements ionisants, ahhh, Dalloz, quand tu nous tiens..). Le pb va être comme toujours d'amender ça avec la jurisprudence, mais bon, les bases sont toujours utiles. Mais bon, la dernière édition du Dalloz date de 2010 et intègre Hadopi, donc on est sauvé ! A ce propos, certains d'entre vous connaîtraient peut-être des juristes à sensibilité libre qui sauraient nous conseiller sur le sujet ?

Peut-être le cabinet d'Emmanuel Pierrat - même s'il est plutôt anti-censure
(mais ils m'ont affirmé qu'ils ne sont pas les avocats des sociétés de Droit 
d'auteur)
Merci pour le tuyau. Tu soulèves le sujet de l'indépendance des avocats, disons plutôt "le champ d'action" des avocats... je n'y avais pas pensé...


Au passage : sympa des deux sites. Je pythone pas mal en ce moment (assimilation de Django, mais faut être unserpent pour gober ça tout cru !). Si tu as besoin d'aide pas trop intellectuelle (échantillonner une viole ou un théorbe par exemple, ou tester du python), n'hésite pas à demander : je te dirai si je sais et si j'ai le temps.

A+ !
JMarc



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