Re: Garantir la paternité d'un oeuvre

[Valentin Villenave]

2011/5/26 legoss <address@hidden>:
> Comment être certain qu'une licence libre garantit juridiquement cette
> paternité ?

Bonjour tout le monde,

la discussion a un peu dérivé mais je vais tâcher de faire simple :
paternité = antériorité démontrable.

Donc la seule question qui se pose est de savoir comment être en
mesure de démontrer son antériorité en cas de litige. La méthode la
plus classique (et la meilleure à mon sens) étant évidemment de
s'envoyer à soi-même un exemplaire du manuscrit en recommandé (et sans
ouvrir l'enveloppe). D'autres méthodes impliquent de faire paraître
une petite annonce dans un journal (comportant par exemple un checksum
du fichier, c'est ce qu'a fait AT&T pendant des années).

Il existe des méthodes plus avancées (dépôt SNAC, huissier, toussa),
je les déconseille fortement.

Les emails ne sont pas nécessairement suffisants, mais je pense qu'une
capture d'écran d'un site tel que Gmail faite par huissier a valeur de
preuve à peu près irréfutable. De même pour les historiques Git sur
repo.or.cz, github ou autres. En ayant deux-trois sites miroirs, gérés
par un tiers indépendant et dont les dates se corroborent, je pense
que l'argument d'antériorité est juridiquement béton.

En tout état de cause, ne pas oublier d'indiquer la mention © MonNom,
2011, sur chaque exemplaire. Il est possible d'ajouter une phrase en
bon français telle que "tous droits réservés" ou "certains droits
réservés", mais ce n'est pas obligatoire. J'explique tout cela ici :
http://valentin.villenave.net/Une-initiation-aux-Creative-Commons

> PS pour Valentin : j'ai lu que tu avais mis 2 licences (1 pour le code, 1
> pour la toche) sous couvert
> d'une 3ème pour ton œuvre. Pourrais-tu m'envoyer une copie des documents en
> question ? ça pourrait
> m'être utile. Merci beaucoup !

Ce n'est pas exactement cela. J'ai ajouté (à titre temporaire) une
clause non-commerciale sur les éléments dont je ne suis pas le seul
auteur (en d'autres termes, la narration). Cette licence (que je suis
en train de réécrire d'une façon un peu plus propre) est consultable
sur le dépôt du code source :
http://repo.or.cz/w/opera_libre.git/blob/HEAD:/LICENSE

Cordialement,
V. Villenave.