[Fsfe-france] De l'examen du projet de loi DADVSI

[Benoît Sibaud]

Bonjour,

vous trouverez sur http://www.april.org/articles/divers/dadvsi.html
un récapitulatif sur l'examen DADVSI en décembre, avec le contexte, les
comptes-rendus des débats, et surtout les citations les plus importantes
sur le projet en général, ainsi que tous les passages traitant de
logiciel libre, d'interopérabilité ou de « piratage »/« piraterie ».

Ça peut servir à cette semaine lors de la suite de l'examen, ou par la
suite pour rappeler leurs propos à nos représentants ou citer les
soutiens au logiciel libre.

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Benoît Sibaud