Re: [Dolibarr-association] Association et tva

[Cyrille de Lambert]

En ce qui me concerne, je suis OK pour que l'association fasse ce redispatch.

Cyrille de Lambert
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Simon TOSSER a écrit :

Le 12/02/2010 08:49, Régis Houssin a écrit :
  

Le 12/02/2010 00:00, Régis Houssin a écrit :
    
      

Oublions la tva, est-ce que l'association est ok pour recevoir et
redispatcher les paiements de dolibarr.pro et dolistore.com (avec
facturation) ?
      
        

Il faut faire une demande de n° de SIRET
    
      

Ceci aura quel impact sur le fonctionnement de l'association ?
Je demande tout ça car je dois déterminer les tarifs pour les prestations
(avec ou sans tva)
  
    

non aucun impact et pas de cout.

  

-----------------------------------------
Régis Houssin
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Le 11 févr. 2010 à 22:38, SR Infosystèmes <address@hidden> a
écrit :

      
        

Je revient à la charge,
Est-ce que l¹association Dolibarr est soumise à la TVA ou pas ?
            
              

C'est un choix de gestion.

L'intérêt (au départ) de gérer la tva semble faible car je suppose
qu'il n'y a pas d'investissement, donc pas de tva à récupérer.

A voir suivant l'évolution du ca, mais il faudrait une sacrée
évolution pour que l'on doive se poser la question.

Au départ, faut rester simple, et avec un minimum de paperasse
(quoique la tva ne soit pas la l'aspect le plus gênant, de ce point
de vue).

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