Re: copyright

[gilgilgilgilgi]

legoss wrote:
> 
> Y a-t-il un juriste qui passe sur ce forum, et qui pourrait nous donner
> des éléments de réponses ?
> J'ai déjà la doc de la version 2.12 à potasser. Si en plus, je dois me
> coltiner des bouquins de droit, ch'uis pas encore couché... :,(
> 

Comme Valentin l'a dit, les licences CC sont valables en France pour
l'instant. Elles sont pensées pour protéger dans un maximum de cas de
figure. Ceci dit, les juristes/avocats/etc. sont d'accord pour dire que sur
un plan général la justice réserve parfois des surprises. C'est pour cela
d'ailleurs qu'il y a des cours d'appel, de cassation, européennes...

-- 
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