Re: copyright

[LIBON Victor]

Le vendredi 27 février 2009 à 23:33 +0100, Valentin Villenave a écrit :
> Oui, parfaitement. Au demeurant, la jurisprudence récente a établi
> qu'une violation de licence libre équivaut à une violation de
> copyright, et doit donc être passible de poursuites dans n'importe
> quel pays signataire de la convention de Berne (la quasi-totalité des
> pays du monde).

Donc, si j'ai bien compris on sera protégé par les licences "creative
commons". Si nos tribunaux se montrent trop tièdes, on peut saisir ceux
d'autres pays plus scrupuleux (USA).

> Si, bien sûr. La FSF France a d'ailleurs entrepris d'attaquer la
> société Free ici, pour violation de GPL. D'ailleurs au fait, ça ne
> prend que rarement la forme d'une contestation ouverte : dans la
> plupart des cas, des margoulins se contenteront de profiter du fruit
> de votre travail sans juger bon de vous en avertir.

Moi qui comptait employer des liens sur free.fr pour transmettre
d'éventuels gros fichiers!

N'existe-t-il pas un autre service, plus respectueux des licences
libres?

-- 
LIBON Victor <address@hidden>

"De tous les peuples de la Gaulle ..." ( address@hidden )