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[Fsfe-france] [DADVSI] Dossier dans Libération , dépêche AFP, liste d'am
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Christophe Espern |
Subject: |
[Fsfe-france] [DADVSI] Dossier dans Libération , dépêche AFP, liste d'amendements à soutenir/rejeter |
Date: |
Sat, 17 Dec 2005 14:44:05 +0100 |
User-agent: |
KMail/1.7.2 |
Bonjour,
* Un dossier vient de paraître dans Libération sur le DADVSI. Nombreuses
interviews et articles.
<http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719>
* Je copie en bas de mail l'interview donné dans le cadre de ce dossier, bien
entendu disponible également en ligne
<http://www.liberation.fr/page.php?Article=345553>
* Une dépêche AFP sur la pétition a également été publié :
<http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/051216172934.ggl2a37y.html>
* Par ailleurs, une première liste d'amendements à soutenir selon EUCD.INFO
vient d'être mis en ligne.
<http://eucd.info/220.shtml>
* Cette liste ne contient que ceux relatifs aux mesures techniques à soutenir
ou à rejeter. D'autres vont suivre. Les suggestions d'Eucd.info ont été
retenues par des députés PCF, PS, UDF, UMP, Verts.
* À noter, notre ami Gérald de la FFII a fait un travail colossal sur le wiki
en donnant son avis (presque toujours très pertinent amha) sur chaque
amendement déposé.
<http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir>
* Autrement, lundi sera une journée chaude. Jetez un coup d'oeil au site de
temps en temps si vous avez un moment ...
A +
Christophe
«Le recours aux DRM, une impasse pour la sécurité informatique et la
protection de la vie privée»
Christophe Espern est cofondateur de l'initiative «EUCD info», la directive
européenne sur le droit d'auteur dont la transposition en droit français est
à l'origine du projet de loi actuel. Membre de la FFS, la «free software
fondation» du père du logiciel libre Richard Stallman, cet informaticien
dénonce les dangers d'une «Drmisation» de la culture.
par Christophe ALIX
***
* D'où viennent historiquement ces DRM ou gestion des droits numériques et
comment sont-ils nés?
Ce terme issu du marketing est né au milieu des années 1980, à l'époque où
l'irruption du magnétoscope est venue perturber l'industrie du film
américaine. Les industriels de l'électronique grand public et les vendeurs de
contenus se sont alors mis d'accord pour considérer que les dispositifs
permettant la copie numérique devaient intégrer un nouveau dispositif de
contrôle, le SCMS pour «serial copy management system». C'est l'ancêtre des
DRM. Les lobbyistes d'Hollywood ont ensuite eu beaucoup de mal à faire
légaliser ces outils par le Congrès mais ils ont fini par y arriver par le
biais de l'OMPI, l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
C'est cette dernière qui a fait passer dans ses règlements des dispositions
d'abord rejetées par le Congrès sous la pression de l'opinion publique
américaine. En 1998, le congrès a fini par voter un texte basé sur les
directives de l'OMPI, le DMCA ou «digital millenium copyright act». Et c'est
ce dernier texte dont s'est inspiré l'union européenne pour adopter en 2001
sa directive sur le droit d'auteur, elle-même à l'origine de la loi actuelle
discutée à l'Assemblée. Dans toute cette histoire, il y a une constante: tous
les textes sont en durcissant leur approche de la question.
* Comment la loi peut-elle créer ce danger de «drmisation» de la culture comme
vous l'appelez?
Le projet de loi «DADVSI» (droit d'auteur et droit voisin dans la société de
l'information) légalise l'utilisation des DRM et les protége ainsi
juridiquement afin d'empêcher leur neutralisation. On légalise le contrôle
qu'ils permettent et on interdit ensuite de s'émanciper de ce contrôle. En
légitimant les DRM, on crée non seulement une insécurité juridique pour les
utilisateurs mais la loi va figer le marché autour de monopoles obtenus de
façon abusive en permettant la «mise en captivité» du consommateur. Le risque
est d'arriver à une segmentation du marché à l'infini dans lequel la
technique se substitue à la loi. Jamais dans le droit d'auteur, il n'a été
écrit que l'auteur pouvait contrôler les conditions de lecture. On en arrive
à une sorte de contractualisation de l'usage privé qui était libre auparavant
justement parce que privé. Autrement dit, le droit d'auteur s'arrêtait devant
ma porte d'entrée, plus avec les DRM.
* Vous dites que la consécration des DRM porte en elle la mainmise de quelques
grands groupes sur le marché de la culture numérique. Comment cela peut-il se
passer?
Déjà condamnée à maintes reprises pour position dominante, Microsoft peut en
profiter pour imposer ses technologies de DRM en passant des accords avec les
industries de contenus, elles-mêmes contraintes de passer par Microsoft pour
voir leurs produits diffusés via les terminaux numériques que sont les
ordinateurs, les baladeurs, etc. Concrètement, cela signifie que si vous
essayez d'accéder à l'œuvre de Time Warner avec autre chose que du Microsoft,
comme avec un lecteur issu du monde du logiciel libre, vous êtes coupables.
C'est comme si on ne pouvait lire un livre de Gallimard qu'avec des lunettes
Afflelou et que si vous le lisiez avec des lunettes d'une autre marque, vous
deveniez un contrefacteur ! Cela revient à dire que pour accéder à la culture
des grandes majors d'Hollywood, il faut passer par le péage Microsoft et lui
payer une redevance ou une licence pour son DRM. La loi peut rendre Microsoft
incontournable.
* Combien y-a-t-il d'acteurs du DRM dans le monde et qui sont-ils à part
Microsoft?
Microsoft donc, dont le système s'est successivement appelé Palladium puis
maintenant NSGCB, qui multiplie ses logiciels dans tous les périphériques
(téléviseurs, baladeurs, etc.) en les reliant au central, le PC, afin de se
rendre incontournable. Apple avec son DRM Fairplay et qui fait de la vente
liée en contraignant les utilisateurs d'iTunes et de l'iTunes music store à
lire obligatoirement leurs fichiers sur un iPod, le seul baladeur compatible
avec son système. Sony enfin, qui avait essayé de développer son propre
système de DRM en rendant au départ ses baladeurs incompatibles avec tous les
types de fichiers autres que les siens, y compris le MP3.
* Les DRM sont-ils un système fiable?
Les DRM ne marchent pas et sont facilement contournables aujourd'hui. Ils ne
permettent pas de lutter sérieusement contre le piratage. Pour que ça marche,
il faudrait aller tellement loin dans le contrôle de l'utilisateur que cela
en deviendrait socialement inacceptable. Cela pourrait également permettre à
des personnes mal intentionnées de prendre le contrôle à distance du système
de l'utilisateur à son insu. Récemment, on a appris que les mouchards espions
contenus dans les CD de Sony à l'insu des utilisateurs afin de collecter des
données personnelles sont venus se nicher jusque dans des ordinateurs de
l'armée américaine et qu'ils présentaient des trous de sécurité...
L'administration Bush l'a clairement dit : l'objectif de faire respecter la
propriété intellectuelle ne peut mettre en danger la sécurité nationale... Le
recours aux DRM est bien une impasse, à la fois en termes de sécurité
informatique et de protection de la vie privée.
* Le champ d'application des DRM se limite-t-il à la culture?
Au-delà de la musique et des films, le déploiement massifs de dispositifs de
DRM peut permettre de protéger toute forme d'expression originale, jusque
dans un traitement de texte, la lecture d'un cliché numérique, etc. Un
document Word par exemple pourra demain être protégé par un DRM. Pour les
logiciels sans dispositifs de DRM Microsoft comme les logiciels libres par
exemple, comment pourra-t-on accéder à ces fichiers? Le DRM porte en germes
de forts risques de balkanisation, peut-être pas à court terme, mais dans
lequel l'Internet pourrait devenir un ensemble de sous-réseaux privés comme
AOL, Universal ou Microsoft avec un immense «Dark Net» à côté, présumé
illégal. C'est une vision réellement cauchemardesque.
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