Re: [noalyss-generale] TVA - franchise et prémonition

[ydc]

Salut.

Merci beaucoup pour les précisions.

Je me demande bien combien d'asbl (voire de coopératives) n'ont jamais 
fait la demande et se sont auto-affranchies.
Quoi qu'il en soit, j'en connais quelques-unes...


y



Le 2017-09-06 21:18, Dany De Bontridder a écrit :
> salut,
>
> C'est un régime optionnel donc non obligatoire, ce qui veut dire que
> la1ère année, la personne doit estimer si oui ou non il va répondre aux
> conditions et s'il décide de faire la demande.
>
> S'il le demande mais qu'à la fin de l'année il ne répond  pas aux
> conditions , il ne peut pas prolonger.
>
> S'il ne le demande pas , il peut le demander pour l'année suivante
>
> Sinon il peut utiliser le système normal d'assujetti dans tous les cas.
>
>
> Bat
>
> D
>
>
>
> Le 06/09/2017 à 16:39, ydc a écrit :
> > Salut.
> >
> > Du coup, il est toujours question de l'exercice précédent, non?
> > Si l'asbl est sous le plafond lors d'un exercice, elle peut demander 
> > la
> > franchise pour le suivant.
> > Si l'asbl est sous franchise mais dépasse le plafond, alors elle ne le
> > sera plus l'année suivante.
> > Le cas échéant, comment cela se passe-t-il la première année?
> >
> >
> > y
> >
> >
> > Dany De Bontridder:
> > > Bonjour,
> > >
> > > Voici la réponse :-)
> > >
> > > https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement_a_la_tva/regime_franchise_de_la_taxe
> > >
> > > Si tu ne fais pas de demande , tu n'es pas sous ce régime si pendant
> > > l'année tu dépasses le plafond, alors tu peux introduire une demande 
> > > pour
> > > l'année suivante.
> > >
> > > Ce n'est jamais rétroactif
> > >
> > > Bat
> > >
> > > D
> > >
> > > > Bonjour.
> > > >
> > > >
> > > > Petite question fiscale:
> > > Sous 25000€ de CA par an, régime de franchise.
> > > Comme il n'est pas (toujours) possible de savoir à l'avance le total 
> > > du
> > > CA pour un exercice, comment procéder?
> > > Quand faut-il introduire le formulaire de demande de franchise?
> > > Que faire avec la TVA en attendant de connaître le montant du CA??
> > > > Merci.
> > > >
> > > >
> > > > y
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