[Phpcompta-contrib] question sur la TVA

[Christophe PEREZ]

Bonjour,

Issu moi aussi de la grande migration sortante de Dolibarr, ayant
discuté sur le sujet avec Hervé, je viens donc m'intéresser à phpCompta.
Je préviens de suite, je ne suis absolument pas comptable, je vous
prierai donc de m'excuser pour l'imprécision de mon vocabulaire sur le
sujet.

Je n'ai "testé" phpCompta qu'à partir de la démo du site (et ça date
d'un moment déjà), parce que moi aussi j'ai le blocage PostgreSQL, et
j'avais moi aussi la même appréhension concernant la réelle prise en
compte d'une compta Française.

Il semblerait, à en lire les derniers messages de la liste, que des
évolutions soient envisagées quant à ces 2 points, et c'est pour mon cas
une bonne chose (pour l'avenir de phpCompta peut-être aussi
d'ailleurs ;-) ).

Seulement, avant de m'intéresser plus en profondeur à phpCompta, et à
proposer ma contribution éventuelle, j'ai un problème de fond à
solutionner, et je voudrais connaître votre avis sur le sujet.

Je suis résidant dans les DOMs Français (Martinique).
Et dans les DOMs (le cas de la Guyane est encore un sous-cas
particulier), nous avons un statut fiscal un peu particulier au niveau
de la TVA.
En effet, nous avons des articles (en particulier le matériel
informatique) qui sont affectés d'une TVA dite "non perçue récupérable à
8.5%".
En clair, c'est une TVA qui est déductible, mais qui n'est pas payée.
Vous l'aurez compris, c'est une formule pour favoriser localement
certains secteurs.
Or, il est bien évidemment fait obligation d'avoir une mention sur les
factures récapitulant le total pour _ce_ taux de TVA NPR (non perçue
récupérable), comme pour les autres taux ex :
Total TVA 0% : 26.43€
Total TVA 8.5% (*) : 119.01€
Total TVA non perçue récupérable à 8.5% : 84.38€

(*) oui, notre TVA "normale" est à 8.5 et non à 19.6 comme en France
métropolitaine.

Mais, cette TVA NPR ne doit évidemment pas être incluse dans le TTC de
la facture.
En clair, si la facture ne comporte que des articles soumis à ce taux de
tva, alors HT = TTC, mais avec mention du total de TVA NPR à 8.5%

Et évidemment, ceci doit être pris en compte dans les déclarations de
TVA qui elles, tiendront compte de cette TVA déductible, mais pas dans
la TVA collectée.

J'espère avoir été clair dans mon explication.

Maintenant, vous est-il possible de me dire si phpCompta va me poser un
problème quelque part à cause de ce taux de TVA particulier, ou pas ?

Je vous en remercie d'avance.
-- 
Christophe