Mais, cette TVA NPR ne doit évidemment pas être incluse dans le TTC de
la facture.
En clair, si la facture ne comporte que des articles soumis à ce taux de
tva, alors HT = TTC, mais avec mention du total de TVA NPR à 8.5%
Et évidemment, ceci doit être pris en compte dans les déclarations de
TVA qui elles, tiendront compte de cette TVA déductible, mais pas dans
la TVA collectée.
J'espère avoir été clair dans mon explication.
Maintenant, vous est-il possible de me dire si phpCompta va me poser un
problème quelque part à cause de ce taux de TVA particulier, ou pas ?
Je vous en remercie d'avance.