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Re: [Phpcompta-contrib] question sur la TVA


From: Dany De Bontridder
Subject: Re: [Phpcompta-contrib] question sur la TVA
Date: Thu, 11 May 2006 21:45:56 +0200
User-agent: KMail/1.8.2

On Thursday 11 May 2006 17:05, Christophe PEREZ wrote:
> Bonjour,
>
> En effet, nous avons des articles (en particulier le matériel
> informatique) qui sont affectés d'une TVA dite "non perçue récupérable à
> 8.5%".
> En clair, c'est une TVA qui est déductible, mais qui n'est pas payée.
> Vous l'aurez compris, c'est une formule pour favoriser localement
> certains secteurs.
Bizarre, vous déduisez ce que vous ne payez pas. Bref, au niveau comptable, ce 
montant doit être imputé qq part, et ça ce n'est pas  le problème. 
> Et évidemment, ceci doit être pris en compte dans les déclarations de
> TVA qui elles, tiendront compte de cette TVA déductible, mais pas dans
> la TVA collectée.
Il vaut mieux attendre la nouvelle version qui permet un meilleurs contrôle 
sur les TVA. Mais non, cela ne sera pas un problème si on associe un compte 
spécial pour ce taux spécial de TVA.
>
> J'espère avoir été clair dans mon explication.
J'espère avoir compris :-)

@+,

D.




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