Re: [Phpcompta-contrib] Phpcompta-contrib Digest, Vol 52, Issue 2

[Matheo Wang]

Les tantièmes peuvent théoriquement être changés. Mais dans la réalité
il est quasiment impossible de les changer car il faut l’unanimité des
copropriétaires pour les changer. Seule la création ou la destruction
d'un lot permet d’atteindre l'unanimité (exemples: extension d'un
bâtiment ou rendre privatif une partie commune).

Par contre la fusion ou la scission de lots est un événement moins
rare. Mais cela n'influence pas les tantièmes des autres lots.

Les millièmes est un synonyme de tantièmes. Tu peux remplacer dans la
phrase millièmes par tantièmes.

Exemple:
La clés de répartition charge courante a un total de 10000 tantièmes
(ou millièmes)
Le lot A est associé a 500 tantièmes de charge courante.
500/10000 = 5%

Conclusion le propriétaire du lot A devra payer 5% des frais de charge commune.



Le 30 septembre 2011 11:19, Dany DeBontridder <address@hidden> a écrit :
> (...)
>>
>> Le r?glement de copropri?t? d?fini clairement les r?gles de r?partitions.
>> Le
>>
>> syndic ou les copropri?taires ne peuvent pas les changer.
>>
>>  Le règlement de copropriété  (RC) définit les millièmes attribués à
>> chaque lot. Pour certaines copropriétés le RC est muet, le calcul des
>> charges est simple  : au prorata des millièmes de copropriété des lots d'un
>> cop / total des millièmes de la copropriété. Pour modifier la répartition
>> (millièmes) il faut un vote à l'unanimité de l'assemblée générale sauf
>> quelques cas à la majorité de l'article 25, par voix judiciaire...
>> Les clés de répartition généralement définies dans le RC (charges
>> d'ascenseurs :électricité et frais de maintenance, frais de chauffage) ,
>> doivent être  en adéquation avec les dispositions de l'article 10 du
>> 10.07.65 (charges générales/charges liées à l'utilité)
>
> Donc je retiens que les tantièmes sont modifiables, par contre je ne
> comprends pas " au prorata des millièmes de copropriété des lots d'un cop /
> total des millièmes de la copropriété"
>
>
> DDB
>
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