Re: [Phpcompta-contrib] Phpcompta-contrib Digest, Vol 52, Issue 2

[alep45]

Je ne voudrais pas que mes propos prêtent à confusion : les tantièmes de charges peuvent effectivement être modifiés mais dans des contextes précis et  encadrés, entraînant parfois des dépenses conséquentes.
- quand les répartitions sont illégales ou douteuses : le RC prévoit l'exonération des boutiques concernant le ravalement des façades, exonération des locaux du rez-de-chaussée de charge d'entretien et d'éclairage de l'escalier, des parkings des frais d'entretien du gros oeuvre de l'immeuble
- cas où les millièmes ne sont pas calculés en fonction des dispositions de loi du 10 juillet 1965
- dans les 5 ans de la publication du RC au fichier immobilier si erreur de + de 25% dans la répartition des charges d'un copropriétaire par rapport à un autre qui possède un lot équivalent
- quand il y a modification de l'affectation d'un lot (un appartement est transformé en cabinet médical, la loge du gardien inutilisée est acquise pour agrandir l'appartement de M.X...)
- Quand il y a fusion, création de lots, dans ce dernier cas il y a publication au Fichier immobilier du nouveau RC donc des frais conséquents.
Ce ne sont que quelques exemples.
Les modifications selon le cas doivent être votées à l'unanimité (difficile à obtenir car cela s'accompagne de l'augmentation des charges pour certains et de la diminution pour d'autres), à une majorité moindre quand il s'agit de modifier les millièmes de charges d'équipement et de services, elle sont parfois acquises après une décision de justice.
-
au prorata des millièmes de copropriété des lots d'un cop / total des millièmes de la copropriété"

Qand le RC ne prévoit pas de répartition de charges, les charges de chacun sont calculées selon les millièmes de copropriété : Les millièmes de copropriété (indiqués dans l'état descriptif de division) se substituent aux millièmes de charges pour le calcul des charges

Exemple copropriété avec 4 lots d'habitation (lots de 1 à 4) et 3 parkings (lots de 5 à 7)
lot 1    300 millièmes de copropriété
lot 2    100    "   "   "   "   "   "   "   "
lot 3    250   
lot 4    200
lot 5      50
lot 6      50
lot 7      50
Charge  de 200€ pour réparation d'une canalisation :
copropriétaire A (lots 1 et 5) il paie 200x350/1000
copropriétaire B (lots 2 et 6)    "  "  200X150/1000
etc...

Quand un RC prévoit des charges communes spéciales (par exemple pour un escalier qui ne dessert que certains copropriétaires) il est licite pour le syndic de créer une clé de répartition pour les charges d'entretien exclusives de cette partie commune spéciale, bien que non indiquée dans le RC comme refaire la peinture par exemple