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Message: 1
Date: Wed, 28 Sep 2011 19:12:57 +0200
From: Matheo Wang <address@hidden>
To: address@hidden
Subject: Re: [Phpcompta-contrib] Mod?lisation des cl?s de r?partitions
Message-ID:
<address@hidden>
Content-Type: text/plain; charset="windows-1252"
La m?canique de r?partition des charges n'est pas si compliqu?.
Voici un exemple montrant le lien entre: coproprietaire - lot - Cles de
repartition - fiche SB&D
Le copropri?taire cop1 possede un appartement au rdc (lot1) et un garage
(lot4)
Le copropri?taire cop2 poss?de un appartement au 1er ?tage (lot2) et un
garage (lot5)
Le copropri?taire cop3 poss?de un appartement au 2em ?tage (lot3) et un
garage (lot6)
Imaginons qu'il a deux cl?s de r?partitions: Charge commune et Ascenseur
Charge commune a 1000 tanti?me qui se repartissent :
Lot1 300
Lot2 300
Lot3 310
Lot4 30
Lot5 30
Lot6 30
total=1000
Ascenseur a 1000 tanti?me qui se repartissent:
Lot1 0
Lot2 400
Lot3 600
Lot4 0
Lot5 0
Lot6 0
total=1000
Fiche Entretien est li? ? 100% charge commune (pas obligatoirement en % ce peut-être ex 600)
Fiche ?lectricit? est li? a 60% (360) charge commune et 40% (240)ascenseur
Si j'enregistre une facture de 100 euros d'entretien et 50 euros
d??lectricit? alors les copropri?taires paieront:
cop1 = (300/1000 + 30/1000) x (100 + 50x0.6)
cop2 = (300/1000 + 30/1000) x (100 + 50x0.6) + (400/1000) x (50x0.4)
cop3 = (310/1000 + 30/1000) x (100 + 50x0.6) + (600/1000) x (50x0.4)
ok
Le r?glement de copropri?t? d?fini clairement les r?gles de r?partitions. Le
syndic ou les copropri?taires ne peuvent pas les changer.
Le règlement de copropriété (RC)
définit les millièmes attribués à chaque lot. Pour certaines
copropriétés le RC est muet, le calcul des charges est simple
: au prorata des millièmes de copropriété des lots d'un cop / total
des millièmes de la copropriété. Pour modifier la
répartition (millièmes) il faut un vote à l'unanimité de
l'assemblée générale sauf quelques cas à la majorité de
l'article 25, par voix judiciaire...
Les clés de répartition généralement définies dans le RC
(charges d'ascenseurs :électricité et frais de maintenance,
frais de chauffage) , doivent
être en adéquation avec les
dispositions de l'article 10 du 10.07.65
(charges générales/charges liées à l'utilité)
Le r?glement de copropri?t? liste:
- les cles de r?partition et leur nombre total de tanti?mes.
- les lots et le nombre de tanti?mes associ?s a chaque cl?s de r?partition.
L'État descriptIf de division,
document fiscal décrit entre autres les lots, il peut être
inclus sans obligation dans le RC. A chaque lot sont attribués
des millièmes de "copropriété". Dans les copropriétés où le RC
n'indique pas de millièmes de charges, le
calcul des quotes-parts s'effectue avec les millièmes de
copropriété
millièmes=tantièmes
Matheo
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