> De : "alep45"
> A : "Dany DeBontridder"
> Copie à :
> Objet : Re: [Phpcompta-contrib] Détails sur Lots et Clés
>
>
Quand un copropriétaire vend , il vend l'ensemble de ses lots.
Le notaire envoie au syndic un "Etat daté" document dans lequel le notaire demande entre autres au syndic ce que le vendeur doit encore au syndicat ( ce qui lui reste des charges appelées: budget courant et hors budget), comment l'acquéreur et le vendeur font avec l'avance de trésorerie (soit ll'acquéruer la verse directement au vendeur, soit le syndic la restitute au venndeur et l'appelle à l'acquéreur)...
Vous verrez les détails ici
http://www.jpm-copro.com/Questionnaire%20notaire.htm
Si cela vous gêne que ce soit un lien d'un site internet, je peux chercher un autre moyen , l'état daté est un document établi par les notaires
L'acquéreur ne devient "co"propriétaire du bien que lorsque le syndic a reçu la notification de la vente.
Toutes les charges appelées avant la notification sont à la charge du vendeur,
Toutes les charges appelées après la notification sont à la charge de l'acquéreur
Libre au vendeur et à l'acquéreur de s'arranger entre eux pour proratiser les charges
A l'assemblée générale qui suit, les comptes sont établis comme à l'accoutumé.
Le solde positif ou négatif du vendeur est porté au crédit ou au débit de l'acquéreur.
> Message du 30/09/11 11:11
> De : "Dany DeBontridder"
> A : "Matheo Wang"
> Copie à : address@hidden
> Objet : Re: [Phpcompta-contrib] Détails sur Lots et Clés
>
>
>
>2011/9/29 Matheo Wang <address@hidden>
>
>Message de DDB:
>J'aimerais un peu plus de détails sur les clefs de répartition et les lots : le premier écran à développer doit donc permettre de
* créer des lots
* créer des clefs de répartition
* lié des lots à des clefs de répartition et des lots à des fiches copropriétaires.
Mais qu'est-ce que exactement un lot et une clef de répartition ???
>
> Un lot est une partie privative d'un immeuble, exemple: appartement, garage. Par contre le hall d’entrée de l'immeuble n'est pas un lot car c'est une partie commune.
>
> La procédure est en effet:
> 1) Créer: lots, clés
> 2) Faire le lien entre un lot et une ou plusieurs clés (avec leur tantièmes)
> 3) Créer fiches: copropriétaire et dépense S&BD
> Faire le lien entre un lot et un et un seul copropriétaire (un seul copropriétaire reçoit les appels de fond).
> Faire le lien entre une fiche dépense et un ou plusieurs clés (avec leur ratio)
>
> Il est a noter que la relation Lot - Clés ne changera probablement jamais durant toute la vie de l'immeuble.
>
> Les attributs de clés sont: id (string), description (string), total tantièmes (integer)
> exemple: , Charges générales, 10000
>
> Les attributs de lots sont: id (string), lien avec fiche propriétaire (string), liens avec une liste de clés et leurs tantiemes, puis une liste d'information pour localiser le lot exemble: batiment, numero de porte, étage, type de lot.
> Note: la valeur de l'id suivra la notation du règlement de copropriété.
>
> Eventuellement un champs libre pour donner une description libre. Si on met une liste de valeur (porte, ascenseur, garage...) on risque d'en avoir trop peu.
>
>
> J'ai attaché en pièce jointe un exemple de guide d'utilisation d'un logiciel simple de gestion de copropriété.
> Page 13 présente l’écran de saisie d'une clés
> Page 18 présente l’écran de saisie d'un lot
>
> Quelle est la meilleur solution pour modéliser les lots et clés:
> - utiliser des fiches phpcompta
> - ou créer une structure séparée?
> Intuitivement, je pense qu'il est préférable de ne pas utiliser les fiches pour modéliser les clés.
>
> Oui c'est la solution vers laquelle on doit évoluer, avoir une structure de données séparée.
>
> Cependant j'ai encore une question : quand un lot est revendu, j'imagine qu'une partie des dépenses est due par l'ancien propriétaire et que le reste est due par le nouveau. Donc comment cela se passe à ce moment ??
>
> DDB
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>
>
>
> Matheo
>
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> Phpcompta-contrib mailing list
> address@hidden
> https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/phpcompta-contrib
>
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> [ (pas de nom de fichier) (0.2 Ko) ]
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