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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre


From: Alexandre Dulaunoy
Subject: Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre
Date: Thu, 20 Nov 2003 10:11:02 +0100 (CET)

On Thu, 20 Nov 2003, Ludovic Pénet wrote:

> Bref, on dit que c'est exhaustif, mais on sait bien que ça n'est pas
> vrai... Bien qu'on va la considérer comme exhaustive dans le cadre du
> contrat de travail...
> 
> À part donner à cette liste une valeur qu'elle ne prétend pas avoir, à
> quoi sert cette clause ? Pourquoi ne pas plutôt référencer cette liste
> comme une base de connaissances en la matière ?

Elle sert de  référence : si la licence n'est pas  sur cette liste, il
est difficile de savoir si elle est vraiment libre. 

Elle permet  de cadrer  les licences libres  dans le contrat.  Dans un
premier contrat, on listait les licences mais l'approche a évolué vers
la ref. du document FSF. 

Maintenant, je  ne comprends pas ton inquiétude.  Peux-tu proposer une
alternative ? 

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov







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