Re: Droits d'auteur & co. (encore)

[R. Bastian]

Je rectifie la mise en page que le précédent 'messager' a perturbé au point 
qu'on ne sait plus
qui dit quoi.


On Mon, 17 Jan 2011 18:35:37 +0100
phijazz <address@hidden> scribit:

> Le 17 janvier 2011 16:58, R. Bastian <address@hidden> a écrit :
> 
> > La discussion autour de la 'Propriété intellectuelle' et du 'Droit
> > d'auteur' qui a cours en ce moment est très intéressante
> > autant par la forme que par le fond.
> >
> > En effet
> 
> > Je suis disposé à publier sur mon site 'pythoneon' des articles rédigés par
> > les participants
> > dont plusieurs ont, à ce qu'ils disent, longuement réfléchi à la question ;
> > malheureusement,
> > ils ne nous livrent que les conclusions. Or il serait intéressant de voir
> > comment on arrive à ces
> > conclusions.
> >

> Il y a un article dans ce site libéral, qui exprime pas mal mon point de
> vue.
>  
> http://www.contrepoints.org/2010/10/13/3769-de-la-propriete-intellectuelle<http://www.contrepoints.org/2010/10/13/3769-de-la-propriete-intellectuelle>

Libéral, néo-libéral et même ultra-libéral.
Voir aussi http://fra.anarchopedia.org/Libertarianisme

C'est ce que je pensai: Vive la liberté du plus fort.

> 
> Je ne sais plus si j'ai dit, mais Cameron va modifier la loi concernant le
> droit d'auteurs, car inadapté au net.
> http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-11695416
> 
> > Je ne publierai pas des contributions anonymes - car j'ai de bonnes raisons
> > de les suspecter
> > de vouloir faire le jeu des défenseurs les plus acharnés du statu quo
> > actuel.
> >

> C'est ton choix.
> 
> 
> > En effet quantité de choses affirmées anonymement sont fausses:
> > - il n'y a pas de monopole garanti par un contexte légal de la Sacem ; il y
> > avait un
> > monopole de fait parce que jusque dans les années 1980 la Sacem gérait très
> > bien;
> > (faire croire qu'il y a un monopole profite évidemment à ceux qui
> > voudraient qu'il y en a un ;
> > difficile à comprendre ?) ;
> >
> La sacem n'est pas un bureau de dépot de droits d'auteurs mais une
> corporation d'artistes organisés pour se défendre légalement afin de faire
> valoir leurs droits, selon les termes du contrat.
> En gros la Sacem archive les compositions 

Non, elle les retourne aux auteurs, c'est les 'Bibliothèques nationales' qui 
archivent,
si les auteurs effectuent les dépôts.
J'ai des partitions tamponnées par la Sacem ; elles m'ont été retournées
après que le 'nombre de parts' ait été fixé par la Commission.

> afin de les garder comme preuve de
> paternité; a un service de contractuels traquant et constatant les fraudes;
> possède un service légal pour poursuivre les «fraudeurs»; permet la
> centralisation de la négociation de l'utilisation des droits, mais c'est
> tout.
> Le droit d'auteur est toujours une loi garantissant la paternité et le
> monopole d'une œuvre à son créateur.
> 
> > - les redevances payées à la Sacem ne sont pas des impôts - mais des
> > redevances dues
> > parce qu'on utilise les produits des auteurs qui ont confié la gestion de
> > ces produits
> > à la Sacem, de la même façon que les éleveurs de poulets confient les
> > pilons à un circuit
> > commercial (quel qu'il soit) ;
> >
> Ils sont d'abord le fruit d'une loi dont le but est de permettre la
> redistribution, car la technologie remet en cause le monopole.
> C'est une organisation de l'état ou ayant l'accord de l'état qui se charge
> de la redistribution et tout n'est pas destiné à l'auteur, mais à des
> services de promotion de l'art dépendant de près ou de loin du ministère. Le
> fait qu'il s'agisse de redistribution par l'état afin de payer un service
> est suffisant pour appeler cela une taxe, car c'est le principe de la taxe.
> -La taxe étant une imposition d'argent contre un service rendu par l'état.
> -L'impôt est toute somme que l'état enlève au contribuable, selon la loi, de
> gré ou de force.
> 
> Donc, c'est bien un impôt, car les gens le paient sans être consentants.

Les gens utilisent les oeuvres à l'insu de leur plein gré. Ben oui,
c'est ça la vraie vie.

La même rhétorique permet de démontrer que tous les salaires issus de 
l'application
du Code du travail sont des impôts :-).




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René Bastian
www.pythoneon.org
www.musiques-rb.org